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Résultats 1 - 10 sur un total 23 pour  Wikipedia / Lettre patente / Wikipedia    (2009324 articles)

Lettre de jussion Imprimer cet article

Une lettre de jussion est, dans la législation de l' Ancien Régime en France , une lettre patente du roi qui enjoint à un parlement d’enregistrer une ordonnance ou un édit royal. Sommaire 1 Finalités de la lettre de jussion 2 Notes et références 2.1 Notes 2

wikipedia.org | 2018/6/19 13:19:43

Lettre de naturalité Imprimer cet article

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Une lettre de naturalité est, en droit sous l' Ancien Régime , une lettre patente par laquelle le roi admet un étranger au nombre de ses sujets. La succession

wikipedia.org | 2017/11/20 17:47:12

Lettre de rémission Imprimer cet article

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Une lettre de rémission est un acte de la chancellerie par lequel le roi octroie son pardon à la suite d'un crime ou d'un délit, arrêtant ainsi le cours ordinaire

wikipedia.org | 2018/7/23 8:54:52

Lettre de marque Imprimer cet article

Une lettre de marque ou lettre de course ou lettre de commission est une lettre patente d'un souverain permettant à un capitaine et son équipage de rechercher, attaquer, saisir et détruire les navires ou les équipements d'une nation adverse dans les eaux territoriales internationales

wikipedia.org | 2016/6/15 6:54:00

Lettres patentes Imprimer cet article

Lettres_patentes_Declaration_droit_hommes_1789_maitrier05125

être lus par toute personne intéressée. Ces documents s'opposent ainsi aux lettres fermées, ou lettre de cachet , qui sont les ordres du roi qui ne s'adressent pas à tous, mais à un destinataire unique. La « lettre patente » est d'une manière générale la forme que prend un brevet

Lettre Imprimer cet article

Lettre Un article de Wikipedia, l'encyclopedie libre. Sauter a la navigation Sauter a la recherche Cette page d’ homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Sur les autres projets Wikimedia : lettre , sur le Wiktionnaire Lettre

wikipedia.org | 2019/5/16 10:55:15

Claude Brousson Imprimer cet articleFrise de Claude Brousson

TaM_trame_Pasteur_Claude_Brousson

Claude Brousson naît en 1647 à Nîmes. Après un siècle de Réforme , la ville de 15 000 habitants compte 12 000  protestants et 3 000  catholiques . Nîmes est situé dans le "croissant huguenot " [ 1 ] , qui s'étend du Poitou au Dauphiné et rassemble environ un demi-million

Charte royale Imprimer cet article

que les cités , les sociétés , ou encore les universités . La charte royale est une sorte de lettre patente . Dans l' Europe médiévale , les cités avaient seules le privilège de pouvoir être le lieu du commerce et seules les chartes royales permettaient d'établir une cité. L'anné

wikipedia.org | 2019/3/19 8:02:08

Ignace Léopold Élisée Scherb Imprimer cet article

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Cet article ne cite pas suffisamment ses sources (novembre 2010). Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web

wikipedia.org | 2018/7/23 4:31:26

Famille Marraud des Grottes Imprimer cet article

références Historique [ modifier | modifier le code ] Elle a été anoblie le 5 mai 1430 par lettre du roi Charles VII donnée à Jargeau , en récompense de services rendus au siège d’Orléans , et confirmée par une lettre du roi Louis XVI datée du 24 mai 1788 [ 1 ] , [ 2

wikipedia.org | 2018/1/7 2:04:55