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Résultats 1 - 10 sur un total 17 pour  Wikiversity  / Les personnes en droit français /  Wikiversity     (20246 articles)

Les personnes en droit français Imprimer cet article

Sur les autres projets Wikimedia : « Personne physique en droit français » sur Wikipédia Une personne physique est une personne humaine à laquelle on a attribué la jouissance de droits. C’est l'aptitude à devenir des sujets de droit . La personnalité juridique est fortement

wikiversity.org | 2017/6/4 7:55:46

Les personnes en droit français/Référents Imprimer cet article

Les personnes en droit français /Référents Une page de Wikiversité. Les personnes en droit français Aller à : navigation , rechercher Titoxx69 , créateur du cours, étudiant en droit Sainte-Rose , diplômé en droit Catégorie  : Les personnes en droit

wikiversity.org | 2017/6/4 8:21:05

Les personnes en droit français/La fin Imprimer cet article

↑ Art. 118 civ. ↑ Art. 128 civ. ↑ Art. 130 et 131 civ. ↑ Art. 88 civ. Les personnes en droit français

wikiversity.org | 2017/8/1 14:57:29

Les personnes en droit français/Le domicile Imprimer cet article

Le domicile légal [ modifier | modifier le wikicode ] domiciles légaux de dépendance : les personnes qui se trouvent juridiquement sous l'autorité d’une personne auront le même domicile que cette personne L 11 juillet 1975 modifiant l'art 108 cc : les époux peuvent avoir un domicile

wikiversity.org | 2017/8/1 14:57:32

Nom en droit français/Le nom de famille Imprimer cet article

au 30 juin 2006. Désormais, le dispositif général de la loi s'applique. Sommaire 1 Le droit antérieur à la loi du 4 mars 2002 2 Le droit positif de la dévolution du nom de famille 3 Observations complémentaires 4 Notes de bas de page Le droit antérieur à la loi

wikiversity.org | 2017/10/5 18:05:38

Les personnes en droit français/Le commencement Imprimer cet article

de page [ modifier | modifier le wikicode ] ↑ Art. 725 civ. ↑ Art. 906 civ. Les personnes en droit français Éléments introductifs La fin de la personnalité juridique Catégories  : Chapitres de niveau 15 Les personnes en droit français

wikiversity.org | 2017/8/1 14:57:30

Les personnes en droit français/État civil Imprimer cet article

le wikicode ] Le cas particulier du transsexualisme [ modifier | modifier le wikicode ] Les personnes en droit français Le domicile Catégories  : Ébauche droit Chapitres de niveau 15 Les personnes en droit français

wikiversity.org | 2017/8/1 14:57:34

Les personnes en droit français/Présentation de la leçon Imprimer cet article

Une personne physique est une personne humaine à laquelle on a attribué la jouissance de droits. C’est l'aptitude à devenir des sujets de droit . La personnalité juridique est fortement attachée à la vie. Dans les juridictions de Common law ainsi qu'en droit allemand, il est question

wikiversity.org | 2017/6/4 8:16:19

Protection de la personne en droit français/La protection de l'intégrité physique de la personne Imprimer cet article

Dans certains cas, une responsabilité contractuelle est mise en œuvre : un transporteur de personnes est tenu à une obligation de sécurité et de résultat. Il est également interdit de prélever des éléments ou des produits du corps humain sans le consentement de la personne vivante

wikiversity.org | 2017/12/14 14:45:16

Nom en droit français/Les éléments accessoires au nom Imprimer cet article

époux ne change pas, mais la coutume admettait que l'épouse puisse utiliser le nom de son mari. Ce droit est implicitement consacré par les articles 264 et 300 du Code civil. Depuis 2002, cette possibilité d’usage du nom du conjoint est devenue bilatérale. L'usage, général ou limit

wikiversity.org | 2017/10/6 8:24:02