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Résultats 1 - 10 sur un total 13 pour  Wikipedia / Le Principe responsabilité / Wikipedia    (15617 articles)

Droit de l'administration publique/Évolution de la responsabilité administrative Imprimer cet article

La responsabilité constitue pour les administrés une garantie essentielle. D'autant plus intéressant de le relever que le principe de responsabilité ne s'est pas imposé. Sections 1 L'irresponsabilité de l'administration. 2 Avènement de la responsabilité administrative

wikibooks.org | 2016/12/22 12:03:06

Travaux publics/L’exécution des travaux publics Imprimer cet article

elle opte pour le procédé contractuel, elle est également libre du choix du contrat en vertu du principe de la liberté contractuelle que le Conseil d’Etat a eu l’occasion de rappeler (CE, Sect., 8 février 1991, Région Midi-Pyrénées/Syndicat d’Architecture de la Haute-Garonne

wikibooks.org | 2015/11/29 12:49:09

Droit du travail/Les sources du droit de travail et le principe de faveur Imprimer cet article

privé 1.5.2.2.2 Celle de droit administratif 1.6 Le referendum d'entreprise 2 Le principe de faveur [ modifier ] Les sources du droit du travail [ modifier ] Les normes internationales (Article 55 de la constitution) assure une prédominance des traités ratifiés ou

wikibooks.org | 2011/8/17 10:03:47

Droit de l'administration publique/La responsabilité administrative pour faute Imprimer cet article

la victime. Cet équilibre se trouve dans l'indemnisation de la victime. Cela débouche sur la responsabilité sur la personne morale qui elle est solvable. On fait porter des fautes personnelles d'un agent sur la personne morale. Il faut éviter que la faute personnelle soit absorbée par

wikibooks.org | 2011/5/12 9:40:57

Finances locales/Le principe d'équilibre budgétaire Imprimer cet article

Il s'agit d'un équilibre qui s'inscrit dans la loi de finances. Au niveau de l'État le principe d'équilibre est obligatoire pour l'équilibre financier et non pour l'équilibre budgétaire. Pour les collectivités territoriales, c'est différent, celles-ci ne peuvent adopter de loi de

wikibooks.org | 2016/8/9 11:40:42

Droit de l'administration publique/Le fondement de la responsabilité Imprimer cet article

La très large application de la responsabilité sans faute. Ce régime est en concurrence avec une responsabilité fondée sur la faute et sur une faute présumée. Donc c’est un régime très favorable à la victime. La position dominante de la doctrine est de partir de la situation

wikibooks.org | 2016/4/8 14:47:38

Droit de l'administration publique/Le domaine de la responsabilité pour dommages de travaux publics Imprimer cet article

C’est un régime particulier de responsabilité car il remonte à une loi 28 pluviôses an VIII. Sur la base de ce texte, on développe un régime jurisprudentiel. Les conseils de préfecture ont hérité du contentieux des dommages des travaux publics. Ce régime est ancien, à un caractèr

wikibooks.org | 2017/2/23 12:39:20

Finances locales/Le principe de l'annualité budgétaire Imprimer cet article

État. S'agissant des finances locales, ces aménagements sont beaucoup plus diversifiés, donc ce principe d'annualité se présente comme un « gruyère ». Sections 1 Les aménagements avant le vote du budget 1.1 Entre le 1er janvier et le vote du budget 1.1.1 La section

wikibooks.org | 2016/2/3 18:20:11

Photographie/Optique/Le principe de Fermat Imprimer cet article

Fermat_et_le_miroir_concave

articles plan du chapitre en cours Optique ▼ propagation de la lumière Le principe de Fermat (B) Les principes de l'optique géométrique (B) La vitesse de la lumière (C) Réflexion de la lumière (en cours) Diffusion de la lumière Absorption de la lumièr

Patrons de conception/Créateur Imprimer cet article

Livre. Nous voulons ajouter une méthode de création de livres. À quelle classe assigner cette responsabilité  ? La classe dont l'utilisation est très liée à celle de Livre est la classe Catalogue. On lui ajoute donc cette méthode de création de livre. Facturation [ modifier | modifier

wikibooks.org | 2017/7/23 11:17:43