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Résultats 1 - 10 sur un total 64 pour  Wikipedia / Le Principe responsabilité / Wikipedia    (2009409 articles)

Le Principe responsabilité Imprimer cet article

modifier ] Références ↑ p.99 [ modifier ] Liens internes Éthique et bioéthique Principe de précaution Philosophie de la nature [ modifier ] Bibliographie Lucien Sève , Pour une critique de la raison bioéthique , Éditions Odile Jacob, 1994 [ modifier ] Liens

wikipedia.org | 2011/8/11 17:53:50

Responsabilité pénale en France Imprimer cet article

La responsabilité pénale est l'obligation de répondre des infractions commises et de subir la peine prévue par le texte qui les réprime [ 1 ] . Dans une démocratie , les citoyens ont des droits mais aussi des devoirs ; la liberté s'accompagne de la responsabilité . À la différenc

wikipedia.org | 2019/5/29 8:17:12

Principe de responsabilité unique Imprimer cet article

indiquées par des notes de bas de page ( modifier l'article ). En programmation orientée objet , le principe de responsabilité unique ,  Robert C. Martin exprime le principe comme suit : « une classe ne doit changer que pour une seule raison » ( a class should have only one

wikipedia.org | 2018/8/24 16:38:53

Principe d'innovation Imprimer cet article

La notion de principe d’innovation apparaît en 2013-2014 simultanément dans plusieurs univers, notamment le rapport de la commission dirigée par Anne Lauvergeon [ 1 ] et dans une lettre adressée par l’European Risk Forum au Président de la Commission Européenne [ 2 ] . Ce principe

wikipedia.org | 2018/8/13 12:22:12

Principe de personnalité des peines Imprimer cet article

Le principe de personnalité des peines est le principe de droit pénal selon lequel on ne peut condamner une personne pour un fait punissable qu'elle n'a pas elle-même commis. Autrement dit, une personne ne peut-être punie en raison d'une infraction commise par une autre personne. Ce

wikipedia.org | 2016/12/24 6:34:42

Principe de légalité en droit pénal Imprimer cet article

En droit pénal , le principe de légalité des délits et des peines dispose qu'on ne peut être condamné pénalement qu'en vertu d'un texte pénal précis et clair (en latin, Nullum crimen, nulla pœna sine lege, c'est-à-dire « [il n'y a] aucun crime, aucune peine, sans loi »). Ce

wikipedia.org | 2019/8/4 2:26:31

Principe de précaution Imprimer cet article

à améliorer ou précisez les sections à recycler en utilisant {{section à recycler}} . Le principe de précaution est formulé, dans un sens autre que scientifique, pour la première fois en 1992 dans le principe 15 de la Déclaration de Rio  : « En cas de risque de dommages

wikipedia.org | 2019/9/16 11:50:59

Droit du service public en France Imprimer cet article

Continuité 3.1.1.2 Mutabilité 3.1.2 Les principes d'égalité et de neutralité 3.1.2.1 Principe d'égalité 3.1.2.2 Principe de neutralité 3.1.2.2.1 La neutralité stricto sensu 3.1.2.2.2 La laïcité 3.1.2.3 Principe de la valeur ajoutée nulle 3.1.2.4 Principe

wikipedia.org | 2019/2/28 10:22:34

Responsabilité contractuelle en Belgique Imprimer cet article

La responsabilité contractuelle est, avec la responsabilité délictuelle , une des deux parties de la responsabilité civile . Elle est engagée en cas de mauvaise exécution ou d'inexécution totale ou partielle des obligations nées d'un contrat . «  Le débiteur est condamn

wikipedia.org | 2017/2/2 3:24:03

Droit international public Imprimer cet article

international peuvent créer, appliquer ou veiller à l'application des règles de ce droit et porter la responsabilité de sa violation, même en ce qui concerne les droits de l'homme, le droit humanitaire et le commerce international. Il paraît donc peu évident de nos jours d'admettre

wikipedia.org | 2019/7/9 0:31:19