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Résultats 1 - 10 sur un total 14 pour  Wikipedia / Le Principe responsabilité / Wikipedia    (2014721 articles)

Principe d'innovation Imprimer cet article

La notion de principe d’innovation apparaît en 2013-2014 simultanément dans plusieurs univers, notamment le rapport de la commission dirigée par Anne Lauvergeon [ 1 ] et dans une lettre adressée par l’European Risk Forum au Président de la Commission Européenne [ 2 ] . Ce principe

wikipedia.org | 2018/8/13 12:22:12

Droit du service public en France Imprimer cet article

Continuité 3.1.1.2 Mutabilité 3.1.2 Les principes d'égalité et de neutralité 3.1.2.1 Principe d'égalité 3.1.2.2 Principe de neutralité 3.1.2.2.1 La neutralité stricto sensu 3.1.2.2.2 La laïcité 3.1.2.3 Principe de la valeur ajoutée nulle 3.1.2.4 Principe

wikipedia.org | 2019/2/28 10:22:34

Principe de la vulnérabilité de la victime Imprimer cet article

Le principe de la vulnérabilité de la victime est une règle en droit de la responsabilité civile qui prescrit qu'une personne doit indemniser une victime même si le préjudice est anormalement grave. Portail du droit Catégorie  : Responsabilité civile Catégorie cachée

wikipedia.org | 2018/8/13 12:24:01

Principe démocratique Imprimer cet article

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Le principe démocratique est l'un des principes sous-jacents de la Constitution du Canada . Bien que le principe démocratique ne soit nullement décrit de manièr

wikipedia.org | 2019/8/6 2:01:32

Responsabilité des parents du fait de leur enfant en droit français Imprimer cet article

La responsabilité des parents du fait de leur enfant est un type de responsabilité du fait d'autrui . Il s'agit de la situation dans laquelle un enfant cause un dommage et engage dès lors la responsabilité délictuelle de ses parents. Ce type de responsabilité est régi à l'article

wikipedia.org | 2019/11/15 3:04:49

Droit des sociétés en France Imprimer cet article

s'applique aussi bien aux sociétés commerciales (exemples : société anonyme , société à responsabilité limitée , société coopérative et participative …) qu'aux sociétés civiles (exemples : cabinet d'avocats associés ou société immobilière …). Sommaire 1 Notion

wikipedia.org | 2019/2/28 10:15:01

Droit de l'espace Imprimer cet article

Nations unies 3 Les autres sources du droit de l'espace 4 Les principes fondamentaux 4.1 Le principe de la liberté d'exploration et d'utilisation [ 3 ] 4.2 Le principe de non appropriation 4.3 Le principe de la conformité au droit international 4.4 Le principe de l'utilisation

wikipedia.org | 2019/7/7 22:46:25

Pollicitation en droit civil français Imprimer cet article

Tomates_anciennes

à un pollicitant de retirer son offre ? Si le Bürgerliches Gesetzbuch allemand accepte le principe de l'impossibilité d'une rétractation de l'offrant, le Code civil français le refuse , au nom de la liberté contractuelle  : celui qui est libre d'émettre une offre (ou non) est

Intérêt général en droit français Imprimer cet article

intérêt général 2.1.2 Les moyens d’actions propres à l’administration et son régime de responsabilité , exorbitants du Droit commun, sont subordonnés à l’existence d’un motif d’intérêt général 2.2 L’intérêt général sert de référence pour justifier l’action

wikipedia.org | 2019/11/23 17:57:42

Responsabilité civile en droit français Imprimer cet article

Vous pouvez améliorer sa rédaction ! Cet article ne cite pas suffisamment ses sources ( décembre 2018 ). Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant

wikipedia.org | 2019/7/4 14:39:56