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Résultats 1 - 10 sur un total 3299 pour  Wikipedia / La Sanction / Wikipedia    (2010509 articles)

La Sanction Imprimer cet article

pas intéressé par le projet. Eastwood le reprit pour lui. [ modifier ] Liens externes La Sanction sur l’ Internet Movie Database - Version plus complète en anglais v  · d  · m Films de Clint Eastwood Longs métrages Un frisson dans la nuit (1971) · L'Homme

wikipedia.org | 2013/3/12 21:57:54

Sanction pénale en France Imprimer cet article

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La sanction pénale en France est la réponse de l'État contre l'auteur d'un comportement incriminé. La sanction pénale ne se distingue des autres sanctions, par exemple civiles ou disciplinaires, que par le fait qu'elles sont prévues dans le Code pénal et prononcées par une juridiction

Sanction internationale Imprimer cet article

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aux lois des marchés (tarifications, douanes entre autres). Séance plénière à l'ONU La sanction internationale est une décision prise par des États ou par de Organisations Internationales telle que l' ONU par le biais de leur organes décisionnels à l'encontre d'autres états

Sanction Imprimer cet article

améliorer ou précisez les sections à recycler en utilisant {{section à recycler}} . Une sanction sociale est une conséquence de la déviation à une norme sociale ; des gens vont stigmatiser, juger, punir ceux qui dévient de la norme socialement admise. Sommaire 1 Sanction

wikipedia.org | 2019/7/29 20:47:55

Sanction-réparation Imprimer cet article

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . La peine de sanction -réparation a été créée par l'article 64 de la loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance . L'article

wikipedia.org | 2017/3/19 4:22:23

Sanction royale Imprimer cet article

RoyalVisitSenate

La sanction royale , parfois assentiment royal , est, dans une monarchie constitutionnelle , l'acte par lequel le monarque ou son représentant promulgue un projet de loi adopté par la ou les chambres du Parlement et qui lui donne force de loi . Le pouvoir de donner ou refuser la sanction

Sanction scolaire Imprimer cet article

1849_-_Karikatur_Die_unartigen_Kinder

La punition ou la sanction scolaire est, au sens courant, une mesure disciplinaire appliqué à un élève pour un acte répréhensible, mais qui ne constitue pas un délit . Les sanctions plus graves peuvent prendre la forme de sanctions administratives : elles sont alors prononcées

Vote sanction Imprimer cet article

En pratique : Quelles sources sont attendues ? Comment ajouter mes sources ? Le vote sanction est, dans la démocratie représentative moderne, un vote punitif, destiné à manifester son mécontentement aux responsables politiques au pouvoir. Le vote sanction est donc une perversion

wikipedia.org | 2018/10/10 6:38:54

Pragmatique Sanction (Autriche) Imprimer cet article

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La Pragmatique Sanction est un édit de l'empereur Charles VI pour s'assurer qu'une femme puisse hériter des territoires héréditaires de la maison de Habsbourg , situés tant à l'intérieur du Saint-Empire qu'à l'extérieur. Cette décision fut prise en 1713 , réglant la dévolution

Sanction économique Imprimer cet article

Une sanction économique désigne l'ensemble des restrictions de circulations de biens, de personnes ou de transferts financiers mise en place entre états. Celle-ci peuvent être mis en place au travers de taxes , de quotas , de gel d'avoir, etc. Une sanction économique peut être mise

wikipedia.org | 2018/9/6 17:49:30