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Résultats 1 - 10 sur un total 18 pour  Wikipedia / La Loi du silence / Wikipedia    (2010113 articles)

La Loi du silence Imprimer cet article

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janvier   2011 (ressortie) [ modifier ] Fiche technique Titre original: I Confess Titre : La Loi du silence Budget: ????? Box Office: Festival du Grand Prize pour Alfred Hitchcock en 1953 Réalisation : Alfred Hitchcock Production : Alfred Hitchcock Musique originale :

Omertà (loi du silence) Imprimer cet article

est un vocable sicilien propre au champ lexical de la mafia . On le traduit généralement par loi du silence . La loi du silence est la règle tacite, imposée par les mafieux dans le cadre de leurs affaires criminelles [ 1 ] [source insuffisante] , cela implique, entre autres, la non

wikipedia.org | 2019/9/15 23:53:57

Loi du silence Imprimer cet article

Loi du silence Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Sauter à la navigation Sauter à la recherche Pour les articles homonymes, voir Silence . Ne doit pas être confondu avec Omertà loi du silence ) . La loi du silence est un décret du roi Louis XV de

wikipedia.org | 2018/7/29 4:43:01

Loi Salduz Imprimer cet article

En droit belge , la loi dite "Salduz" [ 1 ] du 13 août 2011 [ Note 1 ] est une loi de mise en conformité de la procédure pénale avec la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et plus précisément l'arrêt éponyme : l' arrêt Salduz . Cette loi comme son titre

wikipedia.org | 2018/3/6 17:26:38

Loi Neuwirth Imprimer cet article

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La loi Neuwirth est une loi française adoptée par l' Assemblée nationale le 19 décembre 1967 qui autorise l’usage des contraceptifs , et notamment la contraception orale . Nommée d'après Lucien Neuwirth , le député gaulliste qui la proposa, cette loi vient abroger celle du

Référé législatif Imprimer cet article

Le référé législatif est la procédure en vertu de laquelle, en cas de conflit d'interprétation de la loi entre le juge de cassation et les juges du fonds, le premier était tenu d'en référer au législateur qui tranchait le conflit, par voie d'autorité, au moyen d'une loi interprétativ

wikipedia.org | 2019/6/10 10:33:09

Saison 1 de Femmes de loi Imprimer cet article

Cet article présente le guide de la première saison de la série télévisée Femmes de loi . № # Titre Réalisation Scénario Première diffusion 2 1 Secret défense Denis Amar Marie-Anne Le Pézennec 28 février 2002 Paul Lafarge, capitaine au 19 e RPIMA est retrouv

wikipedia.org | 2017/3/14 3:26:28

Inflation législative Imprimer cet article

à juin). L'inflation législative est également représentée par un allongement des textes de loi , qui dépassent désormais souvent les 100 pages [ 3 ] , [ 4 ] . Cela implique une plus longue durée de débats et de votes pour l'assemblée. Cette inflation se manifeste dans la longueur

wikipedia.org | 2019/9/25 19:22:40

Loi portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés Imprimer cet article

La loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés est une loi française dont l'article 4 a été très contesté pour son ingérence dans l' histoire coloniale . Elle a été présentée et défendue

wikipedia.org | 2018/12/10 9:38:51

Loi sur la mémoire historique Imprimer cet article

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La loi sur la mémoire historique (en espagnol  :  Ley de Memoria Histórica ), officiellement appelée Loi de reconnaissance et d'extension des droits et de rétablissement des moyens en faveur de ceux qui ont souffert de persécution ou de violence durant la Guerre civile et la Dictature