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La Femme et la loi/Législation du travail Imprimer cet article

Les lois relatives à l’organisation du travail tendent à devenir identiques dans tous les pays. Il existe déjà un certain nombre de conventions et de traités internationaux, mais il est probable qu’ils seront remplacés, dans quelques années, par un Code international du travail

wikisource.org | 2018/9/30 14:42:25

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élections gour les tribunaux de commerce ou les conseils de prud’hommes. TRAVAIL DES FEMMES. Le travail des filles mineures et des femmes est réglementé dans les usines, manufactures, mines, minières et carrières, chantiers, ateliers et leurs dépendances, de quelque nature que ce

wikisource.org | 2017/11/23 21:02:07

Propriété et loi Imprimer cet article

étant convaincu que l’état social était d’invention humaine, devait placer très-haut la loi et le législateur. Entre le législateur et le reste des hommes, il voyait la distance ou plutôt l’abîme qui sépare le mécanicien de la matière inerte dont la machine est composée.

wikisource.org | 2016/8/4 20:33:19

La Femme et la loi/Droit civil Imprimer cet article

ses parents, à moins qu’elle ne décline cette qualité dans l’année qui suit sa majorité. Femme mariée . — La femme , en se mariant, prend la nationalité de son mari. La Française qui épouse un étranger perd sa propre nationalité pour acquérir celle de son mari. Ce ne sont

wikisource.org | 2018/9/30 14:40:44

Association du capital et du travail/Section IX Imprimer cet article

soulève toutes les objections. La seule difficulté réelle, c’est d’établir la valeur du travail relativement au capital. Mais de même qu’il faut tant de piastres par jour pour défrayer les dépenses de la machine, de même il faut telle somme de travail pour faire l’opération

wikisource.org | 2016/3/8 21:10:31

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ACCIDENTS DU TRAVAIL . La loi sur les accidents du travail s’applique indistinctement aux ouvriers, employés, apprentis, sans distinction de sexe. Les domestiques ne bénéficient pas de cette loi , Droits de la victime. — L’ouvrier ou l’employé victime d’un accident du travail

wikisource.org | 2017/11/23 21:05:48

La Femme et la loi/Texte entier Imprimer cet article

les attend. Julie SIEGFRIED, Présidente du Conseil national des Femmes françaises. LA FEMME ET LA LOI DROIT CIVIL NATIONALITÉ. Femme célibataire . — Est Française : 1 o Toute fille née d’un père français, soit en France, soit à l’étranger ; 2 o Toute fille

wikisource.org | 2019/3/26 22:05:26

Page:Verone - La Femme et la loi.djvu/35 Imprimer cet article

mariées ou célibataires, apposée sur lettre de change, ne vaut que comme simple promesse. LÉGISLATION DU TRAVAIL Les lois relatives à l’organisation du travail tendent à devenir identiques dans tous les pays. Il existe déjà un certain nombre de conventions et de traités internationaux

wikisource.org | 2018/9/30 14:40:05

Les Lois sur le travail des enfans dans les manufactures en France et en Angleterre Imprimer cet article

nombre d’heures passées à l’atelier ; dans certaines limites, en abrégeant la journée de travail , on a parfois augmenté la somme et surtout amélioré la qualité de l’ouvrage. Quel progrès dans ce sens n’obtiendrait-on pas en procurant aux enfans une instruction propre à stimuler

wikisource.org | 2017/2/5 18:18:24

La Femme et le Féminisme avant la Révolution/I/1 Imprimer cet article

La condition légale de la femme à la veille de la Révolution est l’un des aspects les plus caractéristiques de la diversité, de la confusion, de la contradiction que nous retrouvons dans toutes les parties de l’édifice politique, administratif, juridique, élevé sans ordre et sans

wikisource.org | 2018/9/21 8:48:43