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La Femme et la loi Imprimer cet article

La Femme et la loi La bibliothèque libre. Aller à : navigation , rechercher Maria Vérone , préface Julie Siegfried La Femme et la loi Larousse, 1920. Texte sur une seule page TABLE DES MATIÈRES Préface     5 DROIT CIVIL

wikisource.org | 2016/2/28 13:59:23

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La Femme et la loi /Préface La bibliothèque libre. La Femme et la loi Sauter à la navigation Sauter à la recherche Maria Vérone , préface Julie Siegfried La Femme et la loi Larousse ,  1920 ( p.   5 - 6 ). DROIT CIVIL   ► Préface book La Femme et

wikisource.org | 2018/9/30 14:37:06

La Femme et la loi/Texte entier Imprimer cet article

les attend. Julie SIEGFRIED, Présidente du Conseil national des Femmes françaises. LA FEMME ET LA LOI DROIT CIVIL NATIONALITÉ. Femme célibataire . — Est Française : 1 o Toute fille née d’un père français, soit en France, soit à l’étranger ; 2 o Toute fille

wikisource.org | 2019/3/26 22:05:26

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wikisource.org | 2019/3/20 17:06:53

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ACCIDENTS DU TRAVAIL. La loi sur les accidents du travail s’applique indistinctement aux ouvriers, employés, apprentis, sans distinction de sexe. Les domestiques ne bénéficient pas de cette loi , Droits de la victime. — L’ouvrier ou l’employé victime d’un accident du travail

wikisource.org | 2017/11/23 21:05:48

La Femme et la loi/Droit civil Imprimer cet article

ses parents, à moins qu’elle ne décline cette qualité dans l’année qui suit sa majorité. Femme mariée . — La femme , en se mariant, prend la nationalité de son mari. La Française qui épouse un étranger perd sa propre nationalité pour acquérir celle de son mari. Ce ne sont

wikisource.org | 2018/9/30 14:40:44

La Femme et la loi/Droit pénal Imprimer cet article

mère sont punis de travaux forcés à perpétuité ou de la peine de mort. Avortement . — La femme qui se fait avorter est punie de la réclusion ; quiconque lui a procuré les moyens de se faire avorter est passible de la même peine. Les médecins, chirurgiens et pharmaciens qui auraient

wikisource.org | 2018/9/30 14:47:07

La Femme et la loi/Institutions de prévoyance Imprimer cet article

réalité, le déposant a la possibilité de continuer indéfiniment ses versements, puisque la loi lui accorde la faculté de faire transformer son dépôt en achat de rentes sur l’État. Les femmes mariées, peu fortunées, ont actuellement moins à craindre la maternité, puisque la

wikisource.org | 2018/9/30 14:46:27

La Femme et la loi/Législation du travail Imprimer cet article

travail, pour tous les ouvriers et employés de l’industrie ou du commerce, a été reconnu par la loi du 23 avril 1919. Des règlements d’administration publique déterminent par profession, par industrie, par commerce ou par catégorie professionnelle, pour l’ensemble du pays, ou pour

wikisource.org | 2018/9/30 14:42:25

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Page:Verone - La Femme et la loi .djvu/8 La bibliothèque libre. Aller à : navigation , rechercher Cette page n’a pas encore été corrigée Maria VÉRONE Préface de Mme Jules SIEGFRIED LIBRAIRIE LAROUSSE, PARIS 13-17, RUE MONTPARNASSE. — SUCCURSALE : RUE DES ÉCOLES

wikisource.org | 2017/11/23 20:59:12