Le domaine public/L'identification du domaine public/L'appartenance au domaine public


A cet égard deux grandes doctrines ont successivement prévalu. Les deux sont à l’origine des critères actuels. Jusqu’à la fin du XIXème siècle, la doctrine (Berthélemy) réservait le régime de la domanialité publique aux biens affectés à l’usage de tous et non susceptibles
Photographie/Personnalités/A/Pierre-Jean Amar


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Photographie/Fabricants/Komura


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Photographie/Personnalités/S/Jacques Stevens


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Photographie/Bibliographie


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