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Résultats 1 - 10 sur un total 8000 pour  Wikipedia / Justice en France / Wikipedia    (2001254 articles)

Justice des mineurs en France Imprimer cet article

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commis par une personne n'ayant pas atteint la majorité pénale. Cette notion a été consacrée en France par l' ordonnance du 2 février 1945 sur l'enfance délinquante , et fait l'objet de dispositifs policiers et judiciaires spécifiques (en particulier des juridictions spécialisées

Représentation en justice en France Imprimer cet article

? Comment ajouter mes sources ? Pour un article plus général, voir Représentation en justice . La représentation en justice en France , situation dans laquelle une personne, professionnelle ou non, intervient devant une juridiction au nom d'un justiciable , se trouve, selon les

wikipedia.org | 2019/5/3 9:32:54

Auxiliaire de justice en France Imprimer cet article

Les auxiliaires de justice sont des professionnels du droit qui ne sont pas magistrats mais participent toutefois directement ou indirectement à la mission de service public de la Justice . Sommaire 1 Les auxiliaires de justice au service du justiciable 2 Les auxiliaires extérieurs

wikipedia.org | 2019/1/3 0:07:15

Justice de paix en France Imprimer cet article

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Les justices de paix étaient des juridictions de proximité, mises en place en France en 1790 et supprimées en 1958 . Il y en avait alors une par canton  ; chacune était sous la responsabilité du juge de paix [ 1 ] . Sommaire 1 Historique, attributions 2 Titulaires 3 Notes

Histoire de la justice en France Imprimer cet article

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L’ histoire de la justice en France recoupe partiellement celle du droit sans coïncider avec celle-ci, puisqu'elle traite plus spécifiquement de l'application des normes par les différentes juridictions . Elle se confond donc en grande partie avec le droit pénal et civil , le droit

Coupe de France de football Imprimer cet article

Logo_de_la_Coupe_de_France_de_football_(2018).

La Coupe de France de football est une compétition de football à élimination directe, organisée annuellement par la Fédération française de football (FFF) et ouverte à tous les clubs qui lui sont affiliés. La compétition est créée pendant la Première Guerre mondiale pour soutenir

Cour de justice de l'Indochine (France) Imprimer cet article

collaboration et à l'indignité nationale pour les territoires formant l'Union indochinoise, la cour de justice de l'Indochine a une double compétence : elle est destinée d'une part à juger les faits commis par les citoyens français sur les territoires de l'Union indochinoise, entre

wikipedia.org | 2018/3/6 1:07:46

Code de procédure civile (France) Imprimer cet article

Code de procédure civile et code de procédure pénale 1.3 Code de procédure civile et code de justice administrative 2 Historique 2.1 Code de procédure civile sous l'ancien droit 2.2 Code de procédure civile napoléonien 2.3 Code de procédure civile contemporain 3 Plan

wikipedia.org | 2019/7/11 11:50:53

Tribunal des conflits (France) Imprimer cet article

Tribunal_des_conflits

En France , le Tribunal des conflits est une juridiction unique chargée de trancher les conflits de compétence entre les deux ordres de juridiction , judiciaire et administratif , et de prévenir les dénis de justice nés de la contrariété dans des décisions rendues par des juridictions

Procureur de la République (France) Imprimer cet article

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En France , le procureur de la République est le magistrat du ministère public chargé de l' action publique dans le ressort d'un tribunal de grande instance (TGI). Il est assisté par des substituts et des vice-procureurs , magistrats également, qui, avec le procureur, constituent