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Résultats 1 - 10 sur un total 19 pour  Wikipedia / Justice de paix en Belgique / Wikipedia    (2009441 articles)

Justice de paix en Belgique Imprimer cet article

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Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . L'ancienne Justice de Paix à Philippeville (Province de Namur). En 2016 ses fonctions ont été transférées à Couvin En Belgique , la Justice de paix

Canton judiciaire (Belgique) Imprimer cet article

comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Le canton judiciaire est, en Belgique , le ressort territorial d'une Justice de paix . Il existe (au 23/12/2005) 187 cantons judiciaires et 228 sièges de Justice de paix (Ces nombres sont susceptibles de varier à

wikipedia.org | 2019/1/22 18:33:17

Commission Justice et Paix Imprimer cet article

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La Commission Justice et Paix (CJP) est une organisation non gouvernementale belge basée à Bruxelles . Elle concentre son action sur la promotion des droits humains et de la justice , en tant que facteurs de paix et de développement durable, notamment en Afrique centrale, en Amérique

Jean Baptiste De Rode Imprimer cet article

Louvain le 24 mai 1851, qui occupa notamment la place de Secrétaire général du Ministère de la Justice (de 1904 à 1914) ainsi que le poste d'Administrateur de la Sûreté publique (de 1903 à 1906). Sommaire 1 Vie privée 2 Carrière professionnelle 3 Bibliographie 4

wikipedia.org | 2019/9/7 6:05:00

Justice de paix en France Imprimer cet article

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Les justices de paix étaient des juridictions de proximité, mises en place en France en 1790 et supprimées en 1958 . Il y en avait alors une par canton  ; chacune était sous la responsabilité du juge de paix [ 1 ] . Sommaire 1 Historique, attributions 2 Titulaires 3 Notes

Conseil pontifical Justice et Paix Imprimer cet article

comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Le conseil pontifical « Justice et Paix » est un dicastère de la curie romaine . Son rôle et son fonctionnement sont définis dans les articles 142 à 144 de la constitution apostolique Pastor Bonus . Il « s

wikipedia.org | 2018/11/23 22:10:00

Justice de paix au Luxembourg Imprimer cet article

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comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Le bâtiment où siège la justice de paix de Luxembourg, dans la cité judiciaire . Au Luxembourg , la Justice de paix est le premier échelon de la hiérarchie judiciaire grand-ducale. Sommaire 1 Histoire 2

Justice de paix en Nouvelle-Zélande Imprimer cet article

? ) selon les recommandations des projets correspondants . En Nouvelle-Zélande , le juge de paix (en anglais  :  Justice of the Peace abrégé « JP ») est une personnalité de la communauté autorisée à attester des déclarations et documents légaux et à procéder à des cérémoni

wikipedia.org | 2018/12/12 18:54:14

Meux (Belgique) Imprimer cet article

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) selon les recommandations des projets correspondants . Meux Administration Pays Belgique Région   Région wallonne Communauté   Communauté française Province Province de Namur Arrondissement Namur Commune La Bruyère Code postal 5081

Justice de paix au Royaume-Uni Imprimer cet article

Vous pouvez modifier la page pour effectuer la traduction. Au Royaume-Uni , le rôle du juge de paix (en anglais  :  Justice of the Peace abrégé « JP ») varie d'une région à l'autre. En Angleterre et au pays de Galles , les juges de paix siègent dans les magistrates' court

wikipedia.org | 2018/12/12 19:08:49