-

Résultats 1 - 10 sur un total 6294 pour  Wikipedia / Juridique / Wikipedia    (2014081 articles)

Sécurité juridique Imprimer cet article

La sécurité juridique est un principe du droit qui a pour objectif de protéger les citoyens contre les effets secondaires négatifs du droit , en particulier les incohérences ou la complexité des lois et règlements, ou leurs changements trop fréquents (insécurité juridique )

wikipedia.org | 2019/9/14 15:55:54

Statut juridique des indigènes d'Algérie Imprimer cet article

IsmaelUrbain

Le statut juridique des indigènes d'Algérie est le statut auquel étaient soumis les autochtones algériens durant la colonisation française de l'Algérie . Qualifié de « monstre juridique [ 1 ]  », ce statut a été instauré par le sénatus-consulte du 14 juillet 1865 et a pris

Système juridique Imprimer cet article

Le système juridique rassemble les structures et modes de fonctionnement des instances reliées à l'application des règles de droit ainsi que les services qui en découlent. Le système juridique comprend ainsi l' appareil juridictionnel , mais aussi l'appareil non-juridictionnel. Les

wikipedia.org | 2019/8/12 18:11:15

Risque juridique Imprimer cet article

risque et Risque . Sommaire 1 Proposition de définition 2 Autres définitions du risque juridique 2.1 Échos des praticiens 2.2 Chaque gestionnaire de risque peut avoir une interprétation du risque juridique qui reflète son domaine particulier et ses problématiques juridiques

wikipedia.org | 2017/2/10 2:52:54

Dogmatique juridique Imprimer cet article

La dogmatique juridique est « le domaine de la science du droit consacré à l’interprétation et à la systématisation des normes juridiques » [ 1 ] . Elle peut aussi être définie comme « l'étude savante et raisonnée du droit positif dans la perspective de l'adoption d'une solution

wikipedia.org | 2019/5/1 10:28:06

Capacité juridique Imprimer cet article

En droit civil , la capacité juridique d'une personne physique est l'aptitude de cette personne à exercer ses droits et obligations . La capacité juridique englobe d'une part la capacité d'exercice, et d'une autre part la capacité de jouissance. Sommaire 1 Droit par État 1

wikipedia.org | 2019/9/4 3:08:28

Veille juridique Imprimer cet article

La veille juridique est une veille spécialisée dans le domaine du droit . Elle intègre naturellement la veille législative, réglementaire, jurisprudentielle et/ou doctrinale. En France , l' Association des professionnels de l'information et de la documentation (ADBS) définit le premier

wikipedia.org | 2019/8/29 18:43:46

Loi sur la liberté de conscience et le statut juridique des Églises (Hongrie) Imprimer cet article

La Loi sur la liberté de conscience et le statut juridique des Églises , dans son intitulé long la Loi CCVI de 2011 sur le Droit à la liberté de conscience et de religion, ainsi que le statut juridique des Églises, des confessions religieuses et des communautés religieuses (en hongrois

wikipedia.org | 2018/12/16 9:10:04

Vide juridique Imprimer cet article

wikipedia.org |

Fait juridique Imprimer cet article

wikipedia.org |