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Constitution algérienne du 22 novembre 1976 (version du 3 novembre 1988) Imprimer cet article

Loi constitutionnelle n° 80-01 du 12 janvier 1980 Loi constitutionnelle n° ??? adoptée au terme du referendum du 3 novembre 1988 Sommaire 1 Préambule 2 Titre premier : Des principes fondamentaux d’organisation de la société Algérienne 2.1 Chapitre premier : De la

wikisource.org | 2015/7/27 10:26:12

Loi organique relative aux conditions d'éligibilité et aux incompatibilités parlementaires Imprimer cet article

Tout citoyen qui a vingt-trois ans révolus et la qualité d'électeur peut être élu à l'Assemblée nationale dans les conditions et sous les réserves énoncées aux articles suivants. Article LO128 Est inéligible pendant un an celui qui n'a pas déposé l'une des déclarations prévue

wikisource.org | 2016/1/10 0:53:06

Biographie des 750 représentants à l’Assemblée législative, élus le 13 mai 1849 Imprimer cet article

Tendret, Bodin. — Le nombre des électeurs inscrits était de 102,031. BAUDIN (ALPHONSE), élu le cinquième par 46,739 voix. Médecin à Paris, âgé de trente-cinq à quarante ans. Avant la révolution de février, il parlait souvent dans les loges maçonniques. Il y manifesta un talent

wikisource.org | 2016/4/17 13:21:01

Lignes rouges. Témoignage d’un candidat USFP aux législatives de 1997 Imprimer cet article

circonscription dans laquelle je me suis présenté devait faire partie du lot de celles où le candidat Usfp devait batailler contre l’intervention des autorités, contre l’usage de l’argent et du terrorisme, autant que pour expliquer et défendre son programme. Les autorités seraient

wikisource.org | 2016/1/9 12:52:07

Le Beau Danube jaune/Chapitre 3 Imprimer cet article

Cette Commission internationale comprenait autant de membres que l’on compte d’États délimités ou traversés par le Danube de l’Occident à l’Orient. Voici quelle en était la composition : Pour l’Autriche, M. Zwiedinek. Pour la Hongrie, M. Hanish. Pour le duché de Bade, M. Roth

wikisource.org | 2019/7/27 13:42:10

Constitution du Queensland Imprimer cet article

Le peuple du Queensland, citoyens libres et égaux d’Australie : (a) ont l’intention, à travers cette Constitution, de favoriser la paix, le bien-être et le bon fonctionnement du gouvernement du Queensland ; et (b) adopte le principe de souveraineté du peuple, respectant l’éta

wikisource.org | 2017/3/30 10:37:26

Constitution du 4 octobre 1958 Imprimer cet article

intégrité du territoire et du respect des traités. Article 6 Le président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. Les modalités d'application du présent article sont fixées par une loi organique

wikisource.org | 2015/10/11 15:28:07

Constitution française de 1958 avec l’ensemble de ses modifications Imprimer cet article

Loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 Loi constitutionnelle n° 63-1327 du 30 décembre 1963 Loi constitutionnelle n° 74-904 du 29 octobre 1974 Loi constitutionnelle n° 76-527 du 18 juin 1976 Loi constitutionnelle n° 92-554 du 25 juin 1992 Loi constitutionnelle n° 93-952 du 27 juillet 1993

wikisource.org | 2019/5/31 18:48:23

Accord d’Arusha pour la paix et la réconciliation au Burundi Imprimer cet article

Ci-après dénommés «les Parties», Considérant les séries de pourparlers tenues à Mwanza en 1996, Ayant participé aux négociations tenues à Arusha en application de la Déclaration des participants aux négociations de paix sur le Burundi impliquant toutes les parties au conflit

wikisource.org | 2017/10/5 10:12:53

Révisions constitutionnelles de la Constitution de 1976 Imprimer cet article

élections présidentielles sont organisées. Le Président de l’Assemblée nationale ne peut être candidat à la Présidence de la République. « Le candidat à la Présidence de la République est proposé par le congrès du Parti du Front de Libération nationale, conformément

wikisource.org | 2015/7/27 10:28:35