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Résultats 1 - 10 sur un total 43 pour  Wikipedia / Journal d'annonces légales / Wikipedia    (2010370 articles)

Journal d'annonces légales Imprimer cet article

En droit français, un journal d annonces légales ( JAL ) est un journal d'information habilité à recevoir des annonces légales des sociétés . Les formalités de publicité se font également par l'intermédiaire du RCS et du BODACC . Sommaire 1 Relais de la publicité officielle

wikipedia.org | 2018/6/8 16:34:43

Challuy Imprimer cet article

Challuy_sentier_ile_castor_16-10-2011_11

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Bulletin des annonces légales obligatoires Imprimer cet article

Le Bulletin des annonces légales obligatoires ( BALO ) est une publication éditée par la Direction de l'information légale et administrative dans le cadre de sa mission de contribuer à garantir la transparence de la vie économique et financière. Le BALO a été créé (juste avant

wikipedia.org | 2019/9/28 6:46:06

La Presse d'Armor Imprimer cet article

accompagne les associations locales dans leurs diverses manifestations et est habilitée à publier des annonces légales . Le journal se présente sous la forme d'un tabloïd de 48 pages en couleur. Sommaire 1 Historique 2 Voir aussi 2.1 Article connexe 2.2 Liens externes

wikipedia.org | 2013/4/24 15:03:55

Vente judiciaire Imprimer cet article

la vente est également tenu par la loi de passer des « avis de vente » que l'on nomme « annonces légales » , dans des journaux d annonces légales (JAL). L'actualité des ventes de chaque Tribunal est couverte par un ou deux JAL. La presse quotidienne régionale (Ouest-France,

wikipedia.org | 2019/9/26 17:23:49

Ver-lès-Chartres Imprimer cet article

La_Mairie_Loch%C3%A9_Ver-l%C3%A8s-Chartres_Eure-et-Loir_(France)

La commune de Ver-lès-Chartres est située dans la vallée de l' Eure , à 7 km au sud de Chartres . Situation de Ver-lès-Chartres Ver-lès-Chartres dans l' arrondissement de Chartres . Carte de la commune de Ver-lès-Chartres. Cliquez sur une vignette pour l’agrandir.

Roquefort (Lot-et-Garonne) Imprimer cet article

Mairie_de_Roquefort

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Avenay Imprimer cet article

Avenay_-_Mairie

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Fiefs Imprimer cet article

Fiefs_(Pas-de-Calais)_mairie

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Contoire Imprimer cet article

Contoire_(Somme)_France

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