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Résultats 1 - 10 sur un total 60 pour  Wikipedia / Jacques Toubon / Wikipedia    (2014721 articles)

Loi Toubon Imprimer cet article

La loi n o   94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française [ 1 ] , plus connue sous le nom de loi Toubon du nom de Jacques Toubon , le ministre de la Culture de l'époque, est une loi française destinée à protéger le patrimoine linguistique français. Elle

wikipedia.org | 2019/10/23 14:15:32

Fuite d'information Imprimer cet article

Menwith-hill-radomes

La fuite d'information , appelée aussi fuite de données , peut provenir soit d'une déperdition soit d'une divulgation inopportune de données , ce qui met en cause la sécurité matérielle et juridique de l'information. Elle peut être spontanée, involontaire ou provoquée. Dans ce dernier

Loi Badinter du 5 juillet 1985 Imprimer cet article

La loi du 5 juillet 1985 , dite Loi Badinter crée un régime spécial d'indemnisation des victimes d' accident de circulation . Elle a pour objectif de faciliter et d'accélérer l'indemnisation des victimes de ces types d'accidents, en les protégeant particulièrement. Néanmoins, elle

wikipedia.org | 2012/12/19 9:04:38

Code du statut personnel (Tunisie) Imprimer cet article

CodeStatusPersonnelTunisienAout1956

Le Code du statut personnel ( arabe  :  مجلة الأحوال الشخصية ) ou CSP consiste en une série de lois progressistes tunisiennes , promulguées le 13 août 1956 par décret beylical puis entrées en vigueur le 1 er  janvier 1957 , visant à l'instauration de l' égalit

François d'Aubert Imprimer cet articleFrise de François d'Aubert

Fran%C3%A7ois_d%27Aubert_-_Salon_du_livre_de_Paris_2010

Magistrat à la Cour des comptes , ancien député, ministre du Budget et de la Recherche, ancien maire de Laval (Mayenne) et président de la Cité des sciences et de l'industrie , il est élu en septembre 2009 secrétaire du Peer Review Group du Forum mondial sur la transparence et l’échang

Politique linguistique de la France Imprimer cet article

Charles_V_ordonnant_la_traduction_d%27Aristote_copy

La politique linguistique de la France se réfère à diverses politiques menées par la France en matière linguistique. Depuis 1992, l’ article 2 de la Constitution définit le français comme langue de la République. Le développement de la langue française accompagne, depuis la

Article 2 de la Constitution de la Cinquième République française Imprimer cet article

Constitution_sceau

article 1.1 Historique 2 La pratique de l'article 2.1 Le premier alinéa 2.1.1 Loi Toubon 2.1.2 Jurisprudence constitutionnelle 2.1.3 Jurisprudence administrative 2.1.4 Propositions de révision constitutionnelle tendant à prévoir la reconnaissances des langues régionales

Francisation (lexicologie) Imprimer cet article

Office québécois de la langue française [ 2 ] . Sommaire 1 Usage institutionnel 1.1 Loi Toubon 1.2 Toponymie 2 Exemples 3 Références 4 Liens internes Usage institutionnel [ modifier | modifier le code ] Contrairement à d'autres pays, la France a instauré beaucoup

wikipedia.org | 2018/11/6 8:45:50

Loi du 31 décembre 1975 relative à l'emploi de la langue française Imprimer cet article

être confondu avec la loi du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française, dite Loi Toubon . Loi Bas-Lauriol Données clés Présentation Titre Loi nº 75–1349 du 31 décembre 1975 relative à l’emploi de la langue française Pays France Type Loi

wikipedia.org | 2019/5/22 18:35:12

Jacques Chirac (Les Guignols de l'info) Imprimer cet article

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La voix de la marionnette de Jacques Chirac est depuis les débuts des Guignols imitée par Yves Lecoq . Il est présenté comme un homme bon vivant, amateur de tête de veau et de bière Corona , souvent paresseux , proche des Français . Il adopte un comportement supposé identique