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Résultats 1 - 10 sur un total 230 pour  Wikipedia / Infraction en droit pénal français / Wikipedia    (2010082 articles)

Infraction en droit pénal français Imprimer cet article

Une infraction est un comportement strictement interdit par la loi pénale et sanctionné par une peine prévue par celle-ci. On distingue trois catégories d'infractions dont la nature détermine la sanction qui lui est applicable : la contravention , le délit et le crime . Sommaire

wikipedia.org | 2019/6/20 9:35:49

Principe de légalité en droit pénal Imprimer cet article

En droit pénal , le principe de légalité des délits et des peines dispose qu'on ne peut être condamné pénalement qu'en vertu d'un texte pénal précis et clair (en latin, Nullum crimen, nulla pœna sine lege, c'est-à-dire « [il n'y a] aucun crime, aucune peine, sans loi »)

wikipedia.org | 2019/8/4 2:26:31

Droit pénal musulman Imprimer cet article

Le droit pénal musulman est fondé sur la charia . Peu appliqué lors de la colonisation , au cours de laquelle le droit européen a souvent été imposé, il effectue un retour en force dans certains États à dominante musulmane à la faveur de l' islamisme (par exemple au Soudan

wikipedia.org | 2018/5/26 22:11:29

Infraction au droit d'auteur Imprimer cet article

Une infraction au droit d'auteur est, en droit pénal [ 1 ] , toute utilisation d'une œuvre de l'esprit qui enfreint le droit d'auteur . Sommaire 1 Le droit d'auteur 2 Évolution et démocratisation des technologies de duplication de l'information 2.1 Imprimante et photocopieuses

wikipedia.org | 2011/9/16 0:06:28

Droit en Inde Imprimer cet article

Akbar1

Dernières : 2009 Commission électorale Partis politiques   modifier   Le droit en Inde est hérité en grande partie de la colonisation britannique , d'où l'influence de la common law , qui a été codifiée en un certain nombre de codes et de lois. Il est aussi influenc

Droit pénal en France Imprimer cet article

Palais-de-justice-paris

Le droit pénal français est l'une des branches du système juridique de la République française . Le domaine pénal est défini comme une branche mixte du droit français , entre droit public et droit privé , dans la mesure où il sanctionne des comportements privés au nom de

Droit pénal spécial en France Imprimer cet article

projets correspondants . Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion . Le droit pénal spécial est l'étude de l'ensemble des infractions , de leurs éléments constitutifs des infractions et des peines applicables pour chacune. En France , les infractions sont

wikipedia.org | 2019/6/20 10:09:35

Droit pénal de la presse en France Imprimer cet article

Le droit pénal de la presse a pour fondement la Loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 . Ce texte définit les libertés et responsabilités de la presse française, imposant un cadre légal à toute publication, ainsi qu'à l'affichage public, au colportage et à la vente

wikipedia.org | 2018/4/24 2:03:11

Complicité en droit pénal français Imprimer cet article

Droit_administratif

La complicité en droit pénal français est la sanction ou non de la personne qui fournit une aide ou une assistance facilitant la préparation ou la consommation d'un crime ou d'un délit , mais aussi celui qui par don, promesse, menace, ordre, abus d'autorité ou de pouvoir ou bien donne

Droit pénal de la presse Imprimer cet article

Le droit pénal de la presse a pour fondement la Loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 . Ce texte définit les libertés et responsabilités de la presse française, imposant un cadre légal à toute publication, ainsi qu'à l'affichage public, au colportage et à la vente

wikipedia.org | 2012/5/10 1:05:29