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Résultats 1 - 10 sur un total 5369 pour  Wikipedia / Impôt / Wikipedia    (2009781 articles)

Impôt Imprimer cet article

Mus%C3%A9es_Metz_-_st%C3%A8le_imp%C3%B4ts

L' impôt constitue un des prélèvements obligatoires effectué par voie d’autorité par la puissance publique (l'État et les collectivités territoriales) sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts. Sans contrepartie directe pour le contribuable

Impôt progressif Imprimer cet article

Un impôt progressif est un impôt dont le taux s'accroît en fonction de la valeur de l'élément taxé, appelé base d'imposition ou assiette . En d'autres termes, plus la valeur de l'élément sur lequel est assujetti l impôt est importante, plus le taux appliqué à cette valeur pour

wikipedia.org | 2019/4/13 17:20:36

Impôt indirect Imprimer cet article

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Un impôt indirect est un impôt collecté par une autre personne que celle qui le récupère. La personne intermédiaire (une entreprise en règle générale

wikipedia.org | 2019/4/13 17:18:43

Taille (impôt) Imprimer cet article

G%C3%A9n%C3%A9ralit%C3%A9s_in_1789.

En France , sous l' Ancien Régime , la taille est un impôt direct , très impopulaire dû au fait que les bourgeois des grandes villes, le clergé et la noblesse en sont affranchis. Cet impôt peut peser sur les individus (taille personnelle) ou sur la terre (taille réelle) suivant

Crédit d'impôt Imprimer cet article

Un crédit d impôt est une réduction d' impôt pouvant donner lieu à un remboursement. Sommaire 1 Définition 2 Exemples 3 France 4 Notes et références 5 Voir aussi 5.1 Articles connexes Définition [ modifier | modifier le code ] Un crédit d impôt est une

wikipedia.org | 2019/2/17 23:48:00

Histoire de l'impôt en France Imprimer cet article

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L’ histoire de l impôt en France voit sur plus d'un millénaire l'émergence et l'affirmation d'une fiscalité d’ État , qui tend à constituer un ensemble complexe d'impositions et de pratiques administratives destinées à financer l'essentiel des besoins publics, qui ont connu plusieurs

Impôt de solidarité sur la fortune Imprimer cet article

L' impôt de solidarité sur la fortune ( ISF ) est l'ancien impôt sur la fortune français payé par les personnes physiques et les couples détenant un patrimoine net taxable strictement supérieur [ 1 ] à un certain seuil d'entrée au 1 er janvier de l'année considérée. Il

wikipedia.org | 2019/10/12 0:13:35

Aides (impôt) Imprimer cet article

Dans la France médiévale et d' Ancien Régime , les aides étaient les impôts indirects prélevés à tous les niveaux de la société, sur les biens, les denrées, les moyens de transports, etc. Sommaire 1 Histoire 1.1 Aides seigneuriales 1.2 Aides royales 2 Les aides sur

wikipedia.org | 2019/8/28 20:29:09

Impôt retenu à la source Imprimer cet article

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . L' impôt retenu à la source recouvre plusieurs formes d'impôts. Les deux principales catégories étant la retenue à la source et le prélèvement à la source

wikipedia.org | 2019/10/8 18:53:36

Impôt unique Imprimer cet article

connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . L' impôt unique est une proposition d impôt foncier ad valorem comme seule source de revenus d'un gouvernement. Il se baserait uniquement sur la valeur de la terre nue, c'est-à-dire

wikipedia.org | 2018/12/29 12:27:22