Droit de vote des étrangers aux États-Unis


Les États Unis reconnaissent, à l'instar de la Suisse et du Canada , le droit à leurs entités fédérées d'étendre le droit de vote et d'éligibilité. Avant 1820 comme entre 1848 et 1926, quelques États ont octroyé le droit de vote à certaines catégories d'étrangers pour toutes
Liste des arrêts de la Cour suprême des États-Unis, volume 548


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Département de la Marine des États-Unis


? ) selon les recommandations des projets correspondants . Département de la Marine des États Unis (en) United States Department of the Navy Sceau du département de la Marine Création 30 avril 1798 Département du cabinet présidentiel 1798 – 1947 Secrétaire
Liste des arrêts de la Cour suprême des États-Unis, volume 542


Ceci est une liste des arrêts de la Cour suprême des États Unis du volume 542 de l’ United States Reports : Sommaire 1 Liste 2 Voir aussi 3 Source 4 Liens externes Liste [ modifier | modifier le code ] Elk Grove Unified School Dist. v. Newdow , 542 U.S. 1 (2004) Norton
Liste des arrêts de la Cour suprême des États-Unis, volume 541


Ceci est une liste des arrêts de la Cour suprême des États Unis du volume 541 de l’ United States Reports : Sommaire 1 Liste 2 Références 3 Compléments 3.1 Articles connexes 3.2 Liens externes Liste [ modifier | modifier le code ] Raymond B. Yates, M. D., P.
Cour d'appel des États-Unis pour le dixième circuit


améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . La cour d’appel des États Unis pour le dixième circuit ( United States Court of Appeals for the Tenth Circuit ), sise à Denver , est une Cour d'appel fédérale américaine , devant laquelle sont