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ci ont saisi le tribunal de grande instance pour obtenir l'annulation de ces horaires établis d office par La Poste. Et ils obtiennent gain de cause. Dans le Val d'Oise , les horaires de la PIC de Pontoise sont invalidés par le TGI. La Poste a donc immédiatement interjeté appel. Pour

Saisi du dossier, le Conseil a rappelé que « si l’annulation d’une décision ayant irrégulièrement mis d’ office à la retraite un fonctionnaire placé en disponibilité d’ office pour raison de santé oblige l’autorité compétente à réintégrer l’intéressé à la date

Le coût de ce passage est estimé à 1,5 million d'euros incluant de trois années de formation et d’accompagnement, les négociations avec Microsoft ayant quant à elles abouties sur un coût de 2,7 millions d'euros. Le choix du Ministère s'avère donc autant technique qu'économique.

L office recueillera des informations sur la station de ski de Krasnaïa Poliana et les distribuera gratuitement parmi les touristes russes et étrangers. Sa mission consiste également à organiser un échange d'expérience entre les spécialistes du tourisme, les guides de haute montagne

Cette disposition a été portée devant le Conseil par le biais d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Le requérant reproche à ce texte de porter « atteinte aux principes de nécessité et d'individualisation des peines garantis par l'article 8 de la Déclaration des