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Vocabulaire thématiqueclose

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L'Office européen de lutte antifraude renforce ses activités d'enquête Imprimer cet article

OLAF-Brussels

avec la création d'une nouvelle unité chargée d'évaluer toutes les informations reçues par l Office qui contiennent des allégations de fraude. L'OLAF enquête sur les fraudes touchant le budget de l' Union européenne , la corruption ou toute autre activité irrégulière au sein des

France : Incinération d'office des médicaments inutilisés Imprimer cet article

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Tel ne fut pas sa surprise d'apprendre du pharmacien qu'ils ne pourront pas servir à un autre patient. Ils seront incinérés. Même son de cloche à l'hôpital qui avait prescrit une chimiothérapie . Selon Ouest-France, l'association Cyclamed est chargée de la collecte des médicaments

Droit en France : la justice épingle La Poste sur ses horaires imposés d'office Imprimer cet article

ci ont saisi le tribunal de grande instance pour obtenir l'annulation de ces horaires établis d office par La Poste. Et ils obtiennent gain de cause. Dans le Val d'Oise , les horaires de la PIC de Pontoise sont invalidés par le TGI. La Poste a donc immédiatement interjeté appel. Pour

wikinews.org | 2015/7/9 22:52:05

Droit en France : le Conseil d'État rappelle les conditions d'une mise à retraite d'office pour raison de santé Imprimer cet article

Saisi du dossier, le Conseil a rappelé que « si l’annulation d’une décision ayant irrégulièrement mis d’ office à la retraite un fonctionnaire placé en disponibilité d’ office pour raison de santé oblige l’autorité compétente à réintégrer l’intéressé à la date

wikinews.org | 2015/7/9 22:59:46

France : nouveau recul de Microsoft Office dans l'administration Imprimer cet article

Le coût de ce passage est estimé à 1,5 million d'euros incluant de trois années de formation et d’accompagnement, les négociations avec Microsoft ayant quant à elles abouties sur un coût de 2,7 millions d'euros. Le choix du Ministère s'avère donc autant technique qu'économique.

wikinews.org | 2015/7/10 1:41:46

JO : ouverture d'un office de tourisme français à Sotchi Imprimer cet article

L office recueillera des informations sur la station de ski de Krasnaïa Poliana et les distribuera gratuitement parmi les touristes russes et étrangers. Sa mission consiste également à organiser un échange d'expérience entre les spécialistes du tourisme, les guides de haute montagne

wikinews.org | 2015/7/10 3:32:42

Droit en France : le Conseil constitutionnel censure la publication d'office des condamnations pour fraude fiscale Imprimer cet article

Cette disposition a été portée devant le Conseil par le biais d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Le requérant reproche à ce texte de porter « atteinte aux principes de nécessité et d'individualisation des peines garantis par l'article 8 de la Déclaration des

wikinews.org | 2015/7/9 22:57:44