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Résultats 1 - 10 sur un total 59 pour  Wikipedia / Housing Act de 1988 / Wikipedia    (2014721 articles)

Housing Act de 1988 Imprimer cet article

Le Housing Act de 1988 est une loi britannique , promulguée sous le Gouvernement Thatcher III , qui réforme profondément le marché de l'immobilier dans les secteurs privés et publics et les rapports entre propriétaire et locataire. Elle a ainsi été qualifiée, l'année suivante

wikipedia.org | 2018/3/25 22:21:54

National Housing Act Imprimer cet article

Le National Housing Act (que l'on peut traduire par « Loi de logement nationale ») est une loi fédérale américaine approuvée en 1934 par le Congrès des États-Unis en pleine grande dépression , et qui visait à faciliter l'accès à l'emprunt immobilier. L'objectif de la loi

wikipedia.org | 2019/11/30 1:54:59

Housing Act Imprimer cet article

Housing Act Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Sauter à la navigation Sauter à la recherche Cette page d’ homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. États-Unis [ modifier | modifier le code ] National Housing Act

wikipedia.org | 2018/7/27 11:04:46

Racisme aux États-Unis Imprimer cet article

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Le racisme et la discrimination ethnique aux États-Unis sont un phénomène majeur depuis l' époque coloniale et l' époque de l'esclavage . Le racisme légalement accepté accorde aux Américains blancs des droits et privilèges refusés aux Amérindiens , Afro-Américains , Asio-Américains

Local Government Act (Northern Ireland) 1972 Imprimer cet article

Le Local Government Act (Northern Ireland) 1972 est une loi du parlement d’Irlande-du-Nord sanctionnée le 25 mars 1972 . Le texte permet la création des conseils dédiés à l’administration de districts de gouvernement local créés par le Local Government (Boundaries) Act (Northern

wikipedia.org | 2019/11/27 8:04:19

Federal Housing Administration Imprimer cet article

La Federal Housing Administration (FHA) (en français : « Administration fédérale du logement ») est une agence gouvernementale américaine créée en 1934 par le National Housing Act promulgué sous Roosevelt . Sommaire 1 Objectifs généraux 2 Activités durant l'entre

wikipedia.org | 2019/11/15 2:05:02

Housing Act 1980 Imprimer cet article

Housing Act 1980 Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : navigation , rechercher Housing Act 1980 est une loi britannique, approuvée le 3 octobre 1980, qui vise à mettre en place le Right to Buy . Voir aussi [ modifier | modifier le code ] Housing

wikipedia.org | 2018/3/25 22:20:10

National Labor Relations Act Imprimer cet article

Le National Labor Relations Act (« Loi nationale sur les Rapports Syndicaux ») ou Wagner Act est une importante loi fédérale américaine signée en 1935 , pendant le New Deal de Franklin D. Roosevelt . Elle défend les droits syndicaux des salariés du secteur privé . Les ouvriers

wikipedia.org | 2012/9/3 9:02:30

Social Security Act Imprimer cet article

Le Social Security Act (« Loi sur la Sécurité Sociale ») est une loi américaine approuvée par le Congrès des États-Unis en 1935 et qui a marqué la mise en place de la première forme d' état-providence aux États-Unis . Au début des années 1930 , dans un contexte de pauvret

wikipedia.org | 2013/1/24 0:03:01

Buy American Act Imprimer cet article

Le Buy American Act (en français « Loi achetez américain ») est une loi fédérale américaine entrée en vigueur en 1933 . Elle fut signée par le président Herbert Hoover le dernier jour de son mandat. Elle impose l'achat de biens produits sur le territoire américain pour les

wikipedia.org | 2013/3/31 1:19:59