-

Résultats 1 - 2 sur un total 2 pour  Wikipedia / Hospitalisation sans consentement / Wikipedia    (23727 articles)

Droit en France : le Conseil constitutionnel censure 30 articles d'une proposition de loi concernant l'hospitalisation Imprimer cet article

Conseil_constitutionnel_fr_sallereunion

Les 60 députés de l'opposition ont saisi le Conseil constitutionnel pour qu'il censurât de 5 articles qu'ils considéraient comme des « cavaliers législatifs » . Par le passé, ces projets ou propositions de loi étaient très souvent des textes fourre-tout où on insérait de très

Jacques Chirac subit une hospitalisation légère Imprimer cet article

Cela repose en effet la question des bulletins de santé des chefs d'État car, depuis la mort de Georges Pompidou des suites d'une maladie puis du cas de François Mitterrand qui avait caché durant onze ans son cancer de la prostate, Jacques Chirac a fait le choix, après sa première électio

wikinews.org | 2015/7/10 3:33:27