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Résultats 1 - 10 sur un total 113 pour  Wikipedia / Haute Cour (France) / Wikipedia    (2013610 articles)

Haute Cour (France) Imprimer cet article

Membre_de_la_Haute_Cour_de_justice_(directoire).

En France , le Parlement , réuni en Haute Cour , est chargée de prononcer la destitution du président de la République , « en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat ». Il ne s'agit toutefois pas d'une juridiction , au sens où les

Haute Cour de Nouvelle-Zélande Imprimer cet article

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La Haute Cour de Nouvelle-Zélande est une cour supérieure établie en 1841 [ 1 ] . Elle s'appelait à l'origine « Cour suprême de la Nouvelle-Zélande », mais a été renommée en 1980 [ 2 ] pour permettre la nomination d'une nouvelle Cour suprême de la Nouvelle-Zélande [ 3

Haute Cour de justice (Écosse) Imprimer cet article

Haute_Cour_Justice_%C3%89dimbourg_1

La Haute Cour de justice est le tribunal pénal suprême d' Écosse . Elle constitue une juridiction de première instance et d' appel . Comme juridiction de première instance, elle siège principalement dans la Chambre du Parlement, ou dans l'ancien bâtiment du tribunal de shérifs

Haute Cour de justice (Bénin) Imprimer cet article

autre article . Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Haute Cour de justice . Ne doit pas être confondu avec Cour constitutionnelle (Bénin) . La Haute Cour de justice du Bénin est une juridiction spéciale instituée par la Constitution

wikipedia.org | 2019/5/13 9:28:19

Haute Cour de justice de Bourges Imprimer cet article

Room_-_Jacques_Coeur_Palace

La Haute Cour de justice de Bourges est une juridiction d'exception qui s'est tenue du 7 mars au 3 avril 1849 pour juger les accusés de l'affaire de la manifestation du 15 mai 1848 . Sommaire 1 Institution et fonctionnement 2 L'affaire du 15 mai 1848 2.1 Le contexte politique

Haute Cour de justice (Mali) Imprimer cet article

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Haute Cour de Justice Juridiction   Mali Type Juridiction constitutionnelle non permanente [ 1 ] Langue Français Création ??? Dissolution

wikipedia.org | 2018/6/1 1:20:32

Juge en chef de la Haute Cour d'Australie Imprimer cet article

Cj_French

Le juge en chef de la Haute Cour d'Australie ( Chief Justice of Australia ) est le principal juge de la Haute Cour et le plus haut fonctionnaire judiciaire dans la fédération d' Australie . Le titulaire actuel du poste est Robert French . Le poste de président est établi en vertu

Haute Cour de justice (Cameroun) Imprimer cet article

améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Au Cameroun, la Haute Cour de justice est une juridiction d'exception. Elle a été créée par la constitution (article 53). La haute cour de justice est compétente pour juger les actes accomplis dans

wikipedia.org | 2019/4/4 22:01:27

Haute Cour de justice (Angleterre et pays de Galles) Imprimer cet article

à améliorer ou précisez les sections à recycler en utilisant {{section à recycler}} . Haute Cour de justice High Court of Justice High Court of England and Wales EWHC Situation Région   Angleterre   Pays de Galles Création 1875 Siège Cour royale de Justice

wikipedia.org | 2018/5/31 0:32:05

Haute Cour d'Australie Imprimer cet article

High_Court_Australia-03JAC

La Haute Cour d'Australie ( High Court of Australia ) est la plus haute juridiction d' Australie . Elle a un droit de contrôle sur les différentes lois votées tant par le parlement fédéral australien que par les parlements des différents états et territoires. Elle peut interpréter