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Résultats 1 - 10 sur un total 79 pour  Wikipedia / Haute Autorité pour la transparence de la vie publique / Wikipedia    (2014721 articles)

Lois relatives à la transparence de la vie publique Imprimer cet article

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Les lois relatives à la transparence de la vie publique sont une loi organique et une loi ordinaire adoptées par le Parlement français en 2013 ayant pour objet la lutte contre les conflits d'intérêts et à la transparence démocratique . Sa principale mesure est la création de

Autorité administrative indépendante en France Imprimer cet article

administratifs qui agissent au nom de l'État et disposent d'un réel pouvoir, sans pour autant relever de l autorité du gouvernement » [ 1 ] . Le terme d'AAI est utilisé par le législateur français de façon explicite depuis la création de la Commission nationale de l'informatique

wikipedia.org | 2019/5/11 22:00:34

Fleur Pellerin Imprimer cet article

Fleur_Pellerin_Cannes_2017

août 2014 au 11 février 2016. Quelques mois après son départ du gouvernement, elle quitte la haute fonction publique pour rejoindre le secteur privé en prenant la tête d'un fonds d'investissement . Fleur Pellerin est la première personnalité d'origine asiatique à être ministre

Sabine Rubin Imprimer cet article

Sabine_Rubin_en_2017

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Pour les articles homonymes, voir Rubin . Sabine Rubin Sabine Rubin en 2017. Fonctions Députée française En fonction depuis le 21 juin 2017 ( 1

Autorité marocaine du marché des capitaux Imprimer cet article

L' Autorité marocaine du marché des capitaux ou AMMC se substitue au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières ou CDVM avec un périmètre plus large et une indépendance plus forte par rapport au pouvoir politique.C'est un établissement public qui a pour missions de veiller

wikipedia.org | 2018/8/1 23:36:36

Jean-Louis Nadal Imprimer cet articleFrise de Jean-Louis Nadal

4 Engagement politique 5 Présidence de la commission pour la modernisation de l’action publique 6 Présidence de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique 7 Distinction 8 Notes et références 9 Liens externes Études supérieures [ modifier | modifier

wikipedia.org | 2019/11/8 23:42:58

Bernard Saules Imprimer cet articleFrise de Bernard Saules

juin 2011. De juin 2011 à décembre 2012, ilest représentant des arbitres amateurs au sein de la Haute Autorité du Football, nouvelle instance crée au sein de la fédération française de football. Bernard Saules arbitre la finale de la coupe de France 1996 qui se solde par la victoire

wikipedia.org | 2019/3/21 7:29:16

Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet Imprimer cet article

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La Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI) est une autorité publique indépendante française créée par la loi Création et Internet , instituée par le décret n°2009-1773 du 29 décembre 2009 . Elle est composée d'un collèg

Financement de la vie politique et électorale en France Imprimer cet article

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financement de la vie politique 1.3 2000 : favoriser la parité 1.4 Depuis 2011 : vers la transparence des intérêts, des patrimoines et des représentants d'intérêt 2 Financement des campagnes électorales 2.1 Généralités 2.2 Cas particulier de la campagne présidentielle

Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité Imprimer cet article

La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité , également connue sous son acronyme Halde , est une «  autorité administrative indépendante  » française , « compétente pour connaître de toutes les discriminations, directes ou indirectes, prohibées

wikipedia.org | 2010/7/26 20:16:50