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France : un accord européen torpille la loi HADOPI 2 Imprimer cet article

France était partie à l'attaque contre ce paquet dont les dispositions s'opposaient à la loi HADOPI 2. Elle avait donc tenté d'influencer une députée suédoise, Camilla Lindberg. L'affaire a été révélé par le premier quotidien suédois, le Svenska Dagbladet . « le rôle de Camilla

wikinews.org | 2015/7/10 1:54:48

France : le Conseil constitutionnel retoque la loi HADOPI Imprimer cet article

Parmi les dispositions qui ont été contestées par les députés auteurs de la saisine, celles des articles 5 et 11 de la loi lesquels confiaient à une autorité administrative le droit de suspendre l'accès à Internet à une personne qui devait quand même payer l'abonnement. Des principes

wikinews.org | 2015/7/10 1:23:16

France : l'Hadopi peine à envoyer ses courriels d'avertissement Imprimer cet article

même œuvre et la même adresse IP » explique-t-on à la presse. En tout état de cause, l HADOPI s'est fixé pour objectif l'envoi de 10 000 messages par jour et, à plus ou moins longue échéance, la totalité. Notes ↑ Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection

wikinews.org | 2015/7/10 1:08:21

Wikinews:2009/novembre Imprimer cet article

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