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Résultats 1 - 10 sur un total 21 pour  Wikipedia / Grande assemblée nationale de Turquie / Wikipedia    (23727 articles)

France : l'Assemblée nationale vote en première lecture la pénalisation de la négation du génocide arménien Imprimer cet article

ans, a fait un geste unique parmi les nations en reconnaissant que les événements de 1915 en Turquie avaient été un génocide » et que maintenant « ce n'est pas à la loi de régler les problèmes de l'histoire » . De même pour Jean-Michel Baylet , sénateur et président du Parti

wikinews.org | 2018/5/4 16:55:12

Le Québec s'achemine vers un gouvernement minoritaire en sièges à l'Assemblée nationale Imprimer cet article

Selon diverses projections faites deux heures après la clôture du scrutin, il semble que l'on s'achemine vers une situation inédite depuis 1878 , avec trois formations politiques au coude-à-coude, tant en nombre de suffrages qu'en nombre d'élus, ce qui devrait conduire à la formation

wikinews.org | 2016/3/1 8:54:20

Kosovo : l'Assemblée nationale serbe rejette le plan Ahtisaari Imprimer cet article

Sur les 244 députés présents dans l'enceinte du parlement monocaméral serbe, qui compte 250 membres, 225 ont voté la motion rejetant le plan de M. Ahtisaari. 15 députés, élus sur la liste de la coalition menée par le Parti libéral-démocrate , ont voté contre, tandis que 4 député

wikinews.org | 2015/7/10 4:01:40

France : à la demande de l'UMP, les abréviations des noms de groupes de l'Assemblée nationale sont abandonnées Imprimer cet article

confondre le groupe renommé « Les Républicains » avec les autres groupes républicains de l Assemblée . La coprésidente du groupe écologiste, Barbara Pompili , qui est dans un des seuls groupe qui ne détient pas le terme « républicain » dans son appellation, considère que

wikinews.org | 2018/9/9 14:46:47

France : le Gouvernement passe en force le maintien du crédit revolving à l'Assemblée nationale Imprimer cet article

le vote bloqué Article 44, alinéa 3 de la Constitution Si le Gouvernement le demande, l assemblée saisie se prononce par un seul vote sur tout ou partie du texte en discussion en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement. Parmi les membres de la majorit

wikinews.org | 2016/2/29 12:04:24

Afrique du Sud : l'Assemblée nationale vote la légalisation du mariage homosexuel Imprimer cet article

Ce projet de loi était présenté par M me Nosiviwe Mapisa-Nqakula, ministre de l'Intérieur. Avant d'entrer en vigueur, il doit toutefois être examiné par la chambre haute du parlement sud-africain, le Conseil national des provinces, qui n'a qu'un pouvoir consultatif. L'examen de ce

wikinews.org | 2016/2/24 8:39:22

Assemblée nationale : un amendement refusé, mais qui a fait parler Imprimer cet article

Assembl%C3%A9e_Nationale

L'amendement, ayant suscité l'indignation des députés dont le président de l Assemblée Jean-Louis Debré , a été supprimé en Commission mixte paritaire (7 députés et 7 sénateurs). Cependant, malgré les déclarations de Jean-Marc Ayrault , président du groupe socialiste, qui regrettait

France : Rejet par l'assemblée nationale du projet de loi sur le téléchargement illégal Imprimer cet article

Panorama_de_l%27h%C3%A9micyle_de_l%27assembl%C3%A9e_nationale

15 députés ont voté pour et 21 contre, soit 36 députés sur 577. Il avait été soumis au vote un peu plus tôt dans la matinée au Sénat, qui était favorable. Le 7 avril, la commission mixte paritaire (CMP) avait remis la mesure de « double peine » , c'est ainsi que les adversaires

France : L'Assemblée nationale adopte à son tour le projet de loi sur le service minimum Imprimer cet article

cassation : « Une jurisprudence d’espèce ! » , a-t-il lancé au député. Toutefois, l Assemblée a corrigé l'article, sur un amendement du Gouvernement, allant ainsi dans le sens des observations de l'opposition. Sources Cet article contient des éléments de journalisme

wikinews.org | 2015/7/10 0:35:38

France : décès de l'ancien Président de l'Assemblée Nationale, Raymond Forni Imprimer cet article

France : décès de l'ancien Président de l Assemblée Nationale , Raymond Forni Une nouvelle de Wikinews, la source d'informations que vous pouvez écrire. Aller à : navigation , rechercher Nouvelles connexes Nécrologies sur Wikinews France : décès de Charles

wikinews.org | 2015/7/10 1:00:59