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Résultats 1 - 10 sur un total 42 pour  Wikipedia / Gouvernement provisoire de la République française / Wikipedia    (2013671 articles)

Gouvernement provisoire de la République française Imprimer cet article

Lettre_dactylographi%C3%A9e_par_Herv%C3%A9_Alphand,_secr%C3%A9taire_g%C3%A9n%C3%A9ral_du_Comit%C3%A9_%C3%A9conomique_-_Archives_Nationales_-_110AJ-GPRF-8_-_(1)

Administration militaire de la Belgique et du Nord de la France Empire du Japon Entités suivantes : République française (Quatrième République ) République syrienne République libanaise

Gouvernement de la République française Imprimer cet article

Examen_du_projet_de_loi_sur_l%27enseignement_sup%C3%A9rieur_et_la_recherche_au_S%C3%A9nat

Sous la Cinquième République , le Gouvernement de la République française constitue la seconde tête d'un pouvoir exécutif bicéphale. Organe collégial hiérarchisé, il détermine et conduit la politique de la France . Il dispose de l'administration et de la force armée. Les membres

Commissaire de la République institué par le Gouvernement provisoire de la République française Imprimer cet article

Les commissaires de la République furent chargés du rétablissement de la légalité républicaine lors de la Libération de la France en 1944 jusqu'au 22 mars 1946 . Appelés aussi Commissaires régionaux de la République (CRR), ils furent les représentants du général de Gaulle

wikipedia.org | 2019/2/7 17:00:08

Intérim du président de la République française Imprimer cet article

Alain_Poher_1969

L' intérim du président de la République française est, en droit constitutionnel , une disposition prévue par la constitution pour organiser les cas de vacance , d' empêchement du président de la République , dans l'attente de son retour en fonction ou de la désignation d'un

Gouvernement provisoire de la République algérienne Imprimer cet article

El_Moudjahid_Fr_(29HS)_-_19-09-1958_-_Le_Gouvernement_provisoire_de_la_R%C3%A9poublique_alg%C3%A9rienne_est_constitu%C3%A9

Entités précédentes :   Algérie française CCE Entités suivantes : République algérienne démocratique et populaire modifier Le Gouvernement provisoire de la République algérienne ( GPRA ), (en arabe : الحكومة المؤقتة للجمهورية الجزار

Constitution française du 27 octobre 1946 Imprimer cet article

La Constitution de la République française [ 1 ] du 27 octobre 1946 [ N 1 ] est la constitution de la IV e République française . Adoptée par l' Assemblée nationale constituante le 29 septembre 1946 [ 2 ] , [ N 2 ] , la constitution est approuvée, par référendum , le 13

wikipedia.org | 2018/11/1 19:37:06

Article 49 de la Constitution de la Cinquième République française Imprimer cet article

Matignon_grande_cour_1

L' article 49 de la Constitution de 1958 fait partie du Titre V de la Constitution française  : « Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement  » (articles 34 à 51). Il organise la responsabilité politique du Gouvernement devant le Parlement . En cela, il donne à la Constitution

Ordonnances du Gouvernement provisoire de la République française relatives à l'épuration Imprimer cet article

Les ordonnances du Gouvernement provisoire de la République française relatives à l' épuration ont notamment créé des juridictions d’exception et un état juridique nouveau, l’état d’ indignité nationale , pour les personnes jugées coupables de collaboration . Sommaire

wikipedia.org | 2018/10/25 7:26:45

Liste des députés de la Côte française des Somalis Imprimer cet article

La Côte française des Somalis, colonie sous cette dénomination depuis 1896, élit son premier représentant parlementaire en 1945. A partir de mars 1967, le territoire est rebaptisé Territoire français des Afars et des Issas. Sommaire 1 Gouvernement provisoire de la république

wikipedia.org | 2018/6/23 7:02:23

Gouvernement provisoire de la République de Corée Imprimer cet article

Provisional_Government_of_the_Republic_of_Korea

Entités précédentes : Empire coréen Empire du Japon ( Corée japonaise ) Entités suivantes : Première République ( Corée du Sud ) modifier Le Gouvernement provisoire de la République de Corée est le gouvernement en exil constitué après l' annexion de la Coré