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Élections législatives partielles au cours de la XIVe législature de la Cinquième République française Imprimer cet article

Atlantique 7.5 Première circonscription du Bas-Rhin 7.6 Troisième circonscription de l'Ain 7.7 Cinquième circonscription des Alpes-Maritimes 7.8 Autres circonscriptions 8 Notes et références Liste [ modifier | modifier le code ] Dates de l’élection

wikipedia.org | 2016/4/15 13:14:24

Article 48 de la Constitution de la Cinquième République française Imprimer cet article

Constitution_sceau

« Deux semaines de séance sur quatre sont réservées par priorité, et dans l'ordre que le Gouvernement a fixé, à l'examen des textes et aux débats dont il demande l'inscription à l'ordre du jour. « En outre, l'examen des projets de loi de finances, des projets de loi de financement

Liste des députés du Gabon et du Moyen-Congo Imprimer cet article

circonscriptions du Gabon et du Moyen-Congo. Sommaire 1 Assemblées constituantes de la Quatrième république française 2 Quatrième république et début de la Cinquième 2.1 Gabon 2.2 Gabon-Moyen-Congo 2.3 Moyen-Congo 3 Notes et références 4 Liens externes

wikipedia.org | 2018/5/23 5:22:40

Dissolution parlementaire (France) Imprimer cet article

1841_portrait_painting_of_Louis_Philippe_I_(King_of_the_French)_by_Winterhalter

une chambre du parlement — est attribué au chef de l'État, ou, plus exceptionnellement, au gouvernement ou à une des chambres, dans différents régimes depuis 1802  : Premier Empire , Restauration , monarchie de Juillet , Troisième , Quatrième et Cinquième républiques. Elle est

Vingt-cinquième législature de la République de Turquie Imprimer cet article

Grand_National_Assembly_of_Turkey_MPs_in_June_2015

La vingt cinquième législature de la République de Turquie (en turc Türkiye Büyük Millet Meclisinin 25. Dönemi ) est la composition de la Grande assemblée nationale de Turquie après les élections législatives qui se sont tenues le 7 juin 2015 , jusqu'aux législatives anticipée

Article 44 de la Constitution de la Cinquième République française Imprimer cet article

Constitution_sceau

selon les recommandations des projets correspondants . L' article 44 de la Constitution de la Cinquième République française décrit les principales règles régissant le droit d'amendement, c'est-à-dire la possibilité pour le Gouvernement ou les membres d'une assemblée parlementaire

Article 20 de la Constitution de la Cinquième République française Imprimer cet article

Constitution_sceau

Constitution du 4 octobre 1958 traite de la fonction et des attributions constitutionnelles du Gouvernement . Sommaire 1 Le texte de l'article 2 La pratique 2.1 Détermination et conduite de la politique de la Nation par le gouvernement 3 Références Le texte de l'article

Révisions constitutionnelles sous la Cinquième République Imprimer cet article

Constitution_sceau

juridique international de l’autre. Suite aux 24 révisions constitutionnelles qui ont lieu sous la Cinquième République , des 92 articles originaux de la constitution promulguée en 1958, il ne reste plus que 30 articles qui demeurent inchangés [réf. nécessaire] , et le texte constitutionnel

Article 15 de la Constitution de la Cinquième République française Imprimer cet article

Constitution_sceau

selon les recommandations des projets correspondants . L' article 15 de la Constitution de la cinquième République française fait partie du titre II sur les responsabilités du Président de la République française . Il est relatif aux responsabilités du Président de la République

Article 21 de la Constitution de la Cinquième République française Imprimer cet article

Constitution_sceau

L' article 21 de la Constitution de la cinquième République française fait partie du titre III de la Constitution du 4 octobre 1958 , qui traite du gouvernement . Il expose les fonctions du Premier ministre , et compte 4 alinéas : le premier donne une définition générale de ses