Élections législatives partielles au cours de la XIVe législature de la Cinquième République française
Troisième circonscription de la Haute-Garonne 5.2 Première circonscription de la Polynésie française 5.3 Vingt et unième circonscription du Nord 5.4 Circonscription législative de Saint-Pierre-et-Miquelon 5.5 Troisième circonscription de l'Aube 6 Élections partielles en
Article 48 de la Constitution de la Cinquième République française
? ) selon les recommandations des projets correspondants . L' article 48 de la Constitution française de 1958 définit l'ordre du jour des assemblées parlementaires . Sommaire 1 Texte en vigueur à partir du 1 er mars 2009 2 Texte en vigueur à partir du 5 août 1995 3 Texte
La Constitution de la république française adoptée le 4 novembre 1848
: Quelles sources sont attendues ? Comment ajouter mes sources ? La Constitution de la république française adoptée le 4 novembre 1848 [ 1 ] est un article écrit par Karl Marx [ 2 ] , publié le 14 juin 1851 dans le journal anglais Note to the People [ 3 ] . Il vise à expliquer
Haut-commissariat de la République française aux États-Unis
comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Le Haut-commissariat de la République française aux États-Unis est une instance politique chargée de renforcer et de coordonner la coopération militaire et économique avec les États-Unis durant la Première Guerre
Commissaire de la République institué par le Gouvernement provisoire de la République française
Les commissaires de la République furent chargés du rétablissement de la légalité républicaine lors de la Libération de la France en 1944 jusqu'au 22 mars 1946 . Appelés aussi Commissaires régionaux de la République (CRR), ils furent les représentants du général de Gaulle
Article 44 de la Constitution de la Cinquième République française
recommandations des projets correspondants . L' article 44 de la Constitution de la Cinquième République française décrit les principales règles régissant le droit d'amendement, c'est-à-dire la possibilité pour le Gouvernement ou les membres d'une assemblée parlementaire de proposer
Article 61 de la Constitution de la Cinquième République française
recommandations des projets correspondants . L' article 61 de la Constitution de la Cinquième République française est l'article de la Constitution prévoyant le contrôle de constitutionnalité . Il a été modifié pour la dernière fois par la loi constitutionnelle du 23 juillet
Article 15 de la Constitution de la Cinquième République française
recommandations des projets correspondants . L' article 15 de la Constitution de la cinquième République française fait partie du titre II sur les responsabilités du Président de la République française . Il est relatif aux responsabilités du Président de la République en
Article 20 de la Constitution de la Cinquième République française
Constitution du 4 octobre 1958 traite de la fonction et des attributions constitutionnelles du Gouvernement . Sommaire 1 Le texte de l'article 2 La pratique 2.1 Détermination et conduite de la politique de la Nation par le gouvernement 3 Références Le texte de l'article
Article 21 de la Constitution de la Cinquième République française
L' article 21 de la Constitution de la cinquième République française fait partie du titre III de la Constitution du 4 octobre 1958 , qui traite du gouvernement . Il expose les fonctions du Premier ministre , et compte 4 alinéas : le premier donne une définition générale de ses
