Gouvernement de la République française
Sous la Cinquième République , le Gouvernement de la République française constitue la seconde tête d'un pouvoir exécutif bicéphale. Organe collégial hiérarchisé, il détermine et conduit la politique de la France . Il dispose de l'administration et de la force armée. Les membres
Gouvernement provisoire de la République française
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Administration militaire de la Belgique et du Nord de la France Empire du Japon Entités suivantes : République française (Quatrième République ) République syrienne République libanaise
Article 49 de la Constitution de la Cinquième République française
L' article 49 de la Constitution de 1958 fait partie du Titre V de la Constitution française : « Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement » (articles 34 à 51). Il organise la responsabilité politique du Gouvernement devant le Parlement . En cela, il donne à la Constitution
Élections législatives partielles au cours de la XIVe législature de la Cinquième République française
Troisième circonscription de la Haute-Garonne 5.2 Première circonscription de la Polynésie française 5.3 Vingt et unième circonscription du Nord 5.4 Circonscription législative de Saint-Pierre-et-Miquelon 5.5 Troisième circonscription de l'Aube 6 Élections partielles en
Fichier:Armoiries présidence de la République française (2010-).svg
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Armoiries de la République française , depuis le lundi 29 mars 2010. Source www.elysee.fr Date 2012-05-09 Auteur DA Nicolas Princen, réalisation Agence Red Design Licence TM Ce logo est une marque déposée soumise au droit d'auteur . En France, sa mise
Président de la République française
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Le président de la République française est le chef de l'État en France , exerçant les plus hautes fonctions du pouvoir exécutif de la République . Officiellement, sous la V e République , le président partage le pouvoir exécutif avec le Premier ministre : on parle de régim
Dissolution de l'Assemblée nationale française
dissolution apparaît comme la contrepartie de la possibilité pour les députés de renverser le gouvernement par le biais de la motion de censure . En France, ce droit n'appartenant pas au Sénat , ce dernier ne peut être dissout. Sommaire 1 Sous la III e République 1.1 Texte
Article 8 de la Constitution de la Cinquième République française
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La Constitution de la république française adoptée le 4 novembre 1848
: Quelles sources sont attendues ? Comment ajouter mes sources ? La Constitution de la république française adoptée le 4 novembre 1848 [ 1 ] est un article écrit par Karl Marx [ 2 ] , publié le 14 juin 1851 dans le journal anglais Note to the People [ 3 ] . Il vise à expliquer
Haut-commissariat de la République française aux États-Unis
comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Le Haut-commissariat de la République française aux États-Unis est une instance politique chargée de renforcer et de coordonner la coopération militaire et économique avec les États-Unis durant la Première Guerre
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