Article 48 de la Constitution de la Cinquième République française
? ) selon les recommandations des projets correspondants . L' article 48 de la Constitution française de 1958 définit l'ordre du jour des assemblées parlementaires . Sommaire 1 Texte en vigueur à partir du 1 er mars 2009 2 Texte en vigueur à partir du 5 août 1995 3 Texte
Article 44 de la Constitution de la Cinquième République française
recommandations des projets correspondants . L' article 44 de la Constitution de la Cinquième République française décrit les principales règles régissant le droit d'amendement, c'est-à-dire la possibilité pour le Gouvernement ou les membres d'une assemblée parlementaire de proposer
Gouvernement Adolphe Thiers
Deux gouvernements français portent ce nom sous la Monarchie de Juillet : le Gouvernement Adolphe Thiers (1) , du 22 février 1836 au 6 septembre 1836. le Gouvernement Adolphe Thiers (2) , du 1 er mars 1840 au 29 octobre 1840. Par extension, le nom peut également désigner, dans
Liste des chefs d'État et de gouvernement étrangers invités à s'exprimer à l'Assemblée nationale française
Cet article recense les chefs d'État et chefs de gouvernement étrangers qui ont été invités à s'exprimer dans la salle des séances (l' hémicycle ) de l' Assemblée nationale française . La tradition a été initiée en 1993 par Philippe Séguin , alors président de l'Assemble
Train de la Présidence de la République française
correspondants . Locomotive du train présidentiel le 29 avril 1909 Train de la Présidence de la République française regroupe l'histoire des trois trains spéciaux de la présidence de la République française utilisés pour les déplacements du président, comprenant une voiture
Article 15 de la Constitution de la Cinquième République française
recommandations des projets correspondants . L' article 15 de la Constitution de la cinquième République française fait partie du titre II sur les responsabilités du Président de la République française . Il est relatif aux responsabilités du Président de la République en
Article 19 de la Constitution de la Cinquième République française
recommandations des projets correspondants . L' article 19 de la Constitution de la cinquième République détermine les actes du Président de la République française qui nécessitent un contreseing du Premier ministre ou des membres du Gouvernement . A contrario , il détermine
Article 45 de la Constitution de la Cinquième République française
recommandations des projets correspondants . L' article 45 de la Constitution de la Cinquième République française décrit la procédure de la « navette législative » que doit suivre un texte législatif en vue de son adoption par le Parlement. La règle générale est qu'un projet
Article 42 de la Constitution de la Cinquième République française
recommandations des projets correspondants . L' article 42 de la Constitution de la Cinquième République française indique sur quel texte porte dans une assemblée parlementaire la discussion d'un projet de loi ou d'un texte déjà voté par l'autre assemblée. Il ne s'agit pas d'un
Article 88-4 de la Constitution de la Cinquième République française
recommandations des projets correspondants . L' article 88-4 de la Constitution de la Cinquième République française prévoit les modalités d'information et de participation du Parlement à la politique européenne. Texte de l'article [ modifier | modifier le code ] « Le Gouvernement
