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Résultats 1 - 10 sur un total 51 pour  Wikipedia / Gouvernement de la République française / Wikipedia    (2014721 articles)

Article 48 de la Constitution de la Cinquième République française Imprimer cet article

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? ) selon les recommandations des projets correspondants . L' article 48 de la Constitution française de 1958 définit l'ordre du jour des assemblées parlementaires . Sommaire 1 Texte en vigueur à partir du 1 er mars 2009 2 Texte en vigueur à partir du 5 août 1995 3 Texte

Article 44 de la Constitution de la Cinquième République française Imprimer cet article

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recommandations des projets correspondants . L' article 44 de la Constitution de la Cinquième République française décrit les principales règles régissant le droit d'amendement, c'est-à-dire la possibilité pour le Gouvernement ou les membres d'une assemblée parlementaire de proposer

Gouvernement Adolphe Thiers Imprimer cet article

Deux gouvernements français portent ce nom sous la Monarchie de Juillet  : le Gouvernement Adolphe Thiers (1) , du 22 février 1836 au 6 septembre 1836. le Gouvernement Adolphe Thiers (2) , du 1 er mars 1840 au 29 octobre 1840. Par extension, le nom peut également désigner, dans

wikipedia.org | 2019/3/28 19:03:56

Liste des chefs d'État et de gouvernement étrangers invités à s'exprimer à l'Assemblée nationale française Imprimer cet article

Cet article recense les chefs d'État et chefs de gouvernement étrangers qui ont été invités à s'exprimer dans la salle des séances (l' hémicycle ) de l' Assemblée nationale française . La tradition a été initiée en 1993 par Philippe Séguin , alors président de l'Assemble

wikipedia.org | 2019/8/12 22:18:11

Train de la Présidence de la République française Imprimer cet article

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correspondants . Locomotive du train présidentiel le 29 avril 1909 Train de la Présidence de la République française regroupe l'histoire des trois trains spéciaux de la présidence de la République française utilisés pour les déplacements du président, comprenant une voiture

Article 15 de la Constitution de la Cinquième République française Imprimer cet article

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recommandations des projets correspondants . L' article 15 de la Constitution de la cinquième République française fait partie du titre II sur les responsabilités du Président de la République française . Il est relatif aux responsabilités du Président de la République en

Article 19 de la Constitution de la Cinquième République française Imprimer cet article

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recommandations des projets correspondants . L' article 19 de la Constitution de la cinquième République détermine les actes du Président de la République française qui nécessitent un contreseing du Premier ministre ou des membres du Gouvernement . A contrario , il détermine

Article 45 de la Constitution de la Cinquième République française Imprimer cet article

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recommandations des projets correspondants . L' article 45 de la Constitution de la Cinquième République française décrit la procédure de la « navette législative » que doit suivre un texte législatif en vue de son adoption par le Parlement. La règle générale est qu'un projet

Article 42 de la Constitution de la Cinquième République française Imprimer cet article

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recommandations des projets correspondants . L' article 42 de la Constitution de la Cinquième République française indique sur quel texte porte dans une assemblée parlementaire la discussion d'un projet de loi ou d'un texte déjà voté par l'autre assemblée. Il ne s'agit pas d'un

Article 88-4 de la Constitution de la Cinquième République française Imprimer cet article

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recommandations des projets correspondants . L' article 88-4 de la Constitution de la Cinquième République française prévoit les modalités d'information et de participation du Parlement à la politique européenne. Texte de l'article [ modifier | modifier le code ] « Le Gouvernement