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Gouvernement de la République française Imprimer cet article

Examen_du_projet_de_loi_sur_l%27enseignement_sup%C3%A9rieur_et_la_recherche_au_S%C3%A9nat

Sous la Cinquième République , le Gouvernement de la République française constitue la seconde tête d'un pouvoir exécutif bicéphale. Organe collégial hiérarchisé, il détermine et conduit la politique de la France . Il dispose de l'administration et de la force armée. Les membres

Gouvernement provisoire de la République française Imprimer cet article

Lettre_dactylographi%C3%A9e_par_Herv%C3%A9_Alphand,_secr%C3%A9taire_g%C3%A9n%C3%A9ral_du_Comit%C3%A9_%C3%A9conomique_-_Archives_Nationales_-_110AJ-GPRF-8_-_(1)

Administration militaire de la Belgique et du Nord de la France Empire du Japon Entités suivantes : République française (Quatrième République ) République syrienne République libanaise

Article 49 de la Constitution de la Cinquième République française Imprimer cet article

Matignon_grande_cour_1

L' article 49 de la Constitution de 1958 fait partie du Titre V de la Constitution française  : « Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement  » (articles 34 à 51). Il organise la responsabilité politique du Gouvernement devant le Parlement . En cela, il donne à la Constitution

Élections législatives partielles au cours de la XIVe législature de la Cinquième République française Imprimer cet article

Troisième circonscription de la Haute-Garonne 5.2 Première circonscription de la Polynésie française 5.3 Vingt et unième circonscription du Nord 5.4 Circonscription législative de Saint-Pierre-et-Miquelon 5.5 Troisième circonscription de l'Aube 6 Élections partielles en

wikipedia.org | 2016/4/15 13:14:24

Fichier:Armoiries présidence de la République française (2010-).svg Imprimer cet article

Armoiries de la République française , depuis le lundi 29 mars 2010. Source www.elysee.fr Date 2012-05-09 Auteur DA Nicolas Princen, réalisation Agence Red Design Licence TM Ce logo est une marque déposée soumise au droit d'auteur . En France, sa mise

wikipedia.org | 2018/3/25 16:19:00

Président de la République française Imprimer cet article

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Le président de la République française est le chef de l'État en France , exerçant les plus hautes fonctions du pouvoir exécutif de la République . Officiellement, sous la V e République , le président partage le pouvoir exécutif avec le Premier ministre  : on parle de régim

Dissolution de l'Assemblée nationale française Imprimer cet article

Constitution_sceau

dissolution apparaît comme la contrepartie de la possibilité pour les députés de renverser le gouvernement par le biais de la motion de censure . En France, ce droit n'appartenant pas au Sénat , ce dernier ne peut être dissout. Sommaire 1 Sous la III e République 1.1 Texte

Article 8 de la Constitution de la Cinquième République française Imprimer cet article

Constitution_sceau

selon les recommandations des projets correspondants . L' article 8 de la Constitution de la V e République détermine les pouvoirs du Président de la République à l'égard du Gouvernement et de son Premier ministre . Sommaire 1 Texte 2 Pouvoirs du Président de la République

La Constitution de la république française adoptée le 4 novembre 1848 Imprimer cet article

Socrates_Louvre

: Quelles sources sont attendues ? Comment ajouter mes sources ? La Constitution de la république française adoptée le 4 novembre 1848 [ 1 ] est un article écrit par Karl Marx [ 2 ] , publié le 14 juin 1851 dans le journal anglais Note to the People [ 3 ] . Il vise à expliquer

Haut-commissariat de la République française aux États-Unis Imprimer cet article

H%C3%A9micycle_2_Palais_Bourbon_scropped_and_smaller

comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Le Haut-commissariat de la République française aux États-Unis est une instance politique chargée de renforcer et de coordonner la coopération militaire et économique avec les États-Unis durant la Première Guerre