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France : le conflit entre magistrats, avocats et la Garde des sceaux s'envenime Imprimer cet article

carte a amené son flot de protestation tant à gauche qu'à droite au fur et à mesure du tour de France judiciaire entamé par Rachida Dati. Cette dernière persiste dans sa position : « La réforme de la carte judiciaire, tout le monde est d'accord pour la faire. La justice ne peut pas

wikinews.org | 2015/7/10 1:28:00

France : tensions entre la Garde des Sceaux et les syndicats de magistrats Imprimer cet article

magistrats rendent la justice au nom de cette légitimité suprême » . Voir aussi ((fr)) « France : nouveaux remous à la Chancellerie » . Wikinews , 31 août 2007. Sources ((fr)) – « Critiquée, Rachida Dati se voit en "chef des procureurs" » . Reuters ,  3 septembre

wikinews.org | 2015/7/10 1:52:29

Droit en France : l'Express obtient partiellement satisfaction devant la Cour de cassation Imprimer cet article

et François Koch, ont publié des parties substantielles de la lettre de M me Guigou , alors Garde des Sceaux , par laquelle elle avait engagé des poursuites disciplinaires contre Marie-Paule Moracchini, juge d'instruction chargé d'une affaire à l'encontre de la Scientologie . Il lui

wikinews.org | 2015/7/9 22:43:12

France : onzième démission au cabinet de Rachida Dati Imprimer cet article

Intervention sur une page archivée . Catégories  : 3 avril 2008 Article archivé Europe France Politique Politique française Justice Rachida Dati

wikinews.org | 2015/7/10 1:43:07

Remaniement ministériel après les élections européennes Imprimer cet article

Fr%C3%A9d%C3%A9ric_Mitterrand_2008

chargé des Sports, Michel Barnier , ancien ministre de l'Agriculture, Rachida Dati , ancienne garde des Sceaux , Christine Boutin , ancienne ministre du Logement, Yves Jégo , ancien ministre de l'Outre-Mer, Roger Karouchi , ancien ministre des Relations avec le Parlement, André Santini

Droit en France : le ministère de la justice épinglé pour détournement de pouvoir Imprimer cet article

Le Garde ses Sceaux a réédité, le 19 janvier 2006, une nouvelle circulaire reprenant une des dispositions annulées par le Conseil d'État, savoir celles relatives aux personnels « en postes à coupure » . Le syndicat en question a donc une nouvelle fois attaqué ces dispositions e

wikinews.org | 2015/7/9 23:01:57

France : Rachida Dati confirme sa grossesse Imprimer cet article

Jean-Louis Pany pour l'AFP ,  « Rachida Dati, ministre célibataire et enceinte » . Yahoo ! France actualités ,  3 septembre 2008 . Page «  France  » de Wikinews. L'actualité française dans le monde. Cet article est archivé et n'est plus librement éditable. Vous

wikinews.org | 2015/7/10 0:43:50

Affaire Clearstream : Michèle Alliot-Marie bientôt entendue comme témoin par la Justice Imprimer cet article

octobre 2006 . – Les deux juges chargés de l'affaire Clearstream ont adressé une requête au Garde des Sceaux tendant à obtenir l'audition, comme témoin, de Madame Michèle Alliot-Marie , ministre de la Défense. Cette dernière n'ayant émis aucune objection, le Gouvernement examinera

wikinews.org | 2015/7/9 13:05:34

L'indigence de la justice française une nouvelle fois pointée du doigt Imprimer cet article

Selon l'agence Reuters « Avec 0,19% de sa richesse nationale (PIB) consacré à la justice en 2006, la France se retrouve selon ce rapport derrière l'Arménie, Andorre, la Moldavie, la Roumanie et la Russie » . L'auteur de la dépêche ajoute : « Paris est au 35 ème rang sur 43

wikinews.org | 2015/7/10 4:22:59

Brèves : 24 juin 2009 Imprimer cet article

cette discussion devrait être libre » . Des poursuites avaient été diligentées sur l'ordre du Garde des Sceaux de l'époque, Dominique Perben malgré la volonté du Parquet de requérir le non-lieu. –  Source :   Le Parisien  (fr)  : {{{n1}}}   – Catégories  : 24

wikinews.org | 2015/7/9 15:36:19