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Fusion de communes Imprimer cet article

Fusion de communes Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Sauter à la navigation Sauter à la recherche Cette page d’ homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Fusion de communes en Belgique Fusion de communes en France

wikipedia.org | 2018/7/23 1:08:51

Fusion de communes en France Imprimer cet article

Grouches-Luchuel_(18_juillet_2010)_banderole_du_Bicentenaire_001

améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . En France , la fusion de communes en une seule a été permise et encadrée par trois textes législatifs successifs : la loi Marcellin du 16 juillet 1971 [ 1 ] , qui crée le statut de commune associé

Fusion de communes en Belgique Imprimer cet article

En Belgique , on désigne par fusion des communes , le processus qui a conduit à la réduction du nombre de communes , le 1 er janvier 1977 , où le pays est passé ce jour-là de 2 359 à 596 communes autonomes. Une nouvelle modification du nombre de communes a eu lieu le 1 er janvier

wikipedia.org | 2019/10/29 23:49:34

Fusion de communes en Suisse Imprimer cet article

) selon les recommandations des projets correspondants . Pour les articles homonymes, voir Fusion de communes . Dans l' État fédéral qu'est la Suisse , la fusion des communes est un phénomène qui s'inscrit dans une historicité différenciée selon les cantons . Après avoir

wikipedia.org | 2019/10/8 15:34:03

Montépreux Imprimer cet article

Marne_department_relief_location_map

encyclopédiques concernant la commune. Si vous avez un doute, l’ atelier de lecture du projet Communes de France est à votre disposition pour vous aider. Consultez également la page d’ aide à la rédaction d’un article de commune . Montépreux Administration Pays

Liste des communes avant fusion de la Région wallonne Imprimer cet article

À la suite des différentes étapes de la fusion des communes , il reste en Région wallonne 262 communes fusionnées, comprenant chacune une ou plusieurs communes avant fusion . Sommaire : Haut - A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z

wikipedia.org | 2019/5/19 13:49:43

Liste des anciennes communes du Val-d'Oise Imprimer cet article

Depuis la Révolution française , plusieurs communes du Val-d'Oise ont subi des modifications de périmètre territorial — par le biais de fusions ou de démembrements  — ou le passage d'un hameau d'une commune à une autre ou bien des changements de nom , que la liste s’attache

wikipedia.org | 2019/7/27 15:50:44

Liste des anciennes communes de Seine-et-Marne Imprimer cet article

Depuis la Révolution française , plusieurs communes de Seine-et-Marne ont subi des modifications de périmètre territorial — par le biais de fusions ou de démembrements  — ou le passage d'un hameau d'une commune à une autre ou bien des changements de nom , que la liste s’attache

wikipedia.org | 2019/10/19 18:50:13

Liste des anciennes communes du Val-de-Marne Imprimer cet article

Depuis la Révolution française , plusieurs communes du Val-de-Marne ont subi des modifications de périmètre territorial — par le biais de fusions ou de démembrements  — ou le passage d'un hameau d'une commune à une autre ou bien des changements de nom , que la liste s’attache

wikipedia.org | 2019/2/26 19:39:02

Pernes (Pas-de-Calais) Imprimer cet article

Pernes_(h%C3%B4tel-de-ville_et_salle_des_f%C3%AAtes)_2729

encyclopédiques concernant la commune. Si vous avez un doute, l’ atelier de lecture du projet Communes de France est à votre disposition pour vous aider. Consultez également la page d’ aide à la rédaction d’un article de commune . Consultez la liste des tâches à accomplir en