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Résultats 1 - 10 sur un total 612 pour  Wikipedia / Fraude fiscale / Wikipedia    (2014401 articles)

Fraude fiscale Imprimer cet article

Les_10_pays_avec_le_plus_grand_montant_de_fraude_fiscale

préciser les sections à internationaliser en utilisant {{section à internationaliser}} . La fraude fiscale est le détournement « illégal » d'un système fiscal afin de ne pas contribuer aux cotisations publiques. Par contraste, l' optimisation fiscale ou évitement fiscal

Évasion fiscale Imprimer cet article

Le_superpatriote_d%C3%A9serteur_-_Pierre_Dukercy_avril_1929

L' évasion fiscale ou évitement fiscal est l' évitement légal ou illégal de l'impôt [ 2 ] en utilisant les failles du système fiscal d'un État ou en déplaçant tout ou partie d'un patrimoine ou d'une activité vers un autre pays (souvent un paradis fiscal ) sans que le citoyen

Modèle de convention de l'OCDE sur l'échange de renseignements en matière fiscale Imprimer cet article

Picswiss_ZG-04-58

Le modèle de convention de l'OCDE sur l'échange de renseignements en matière fiscale a été mis en place en 2005 afin de limiter le secret bancaire et de favoriser la coopération internationale contre l' évasion fiscale . Selon l' OCDE , la mise en œuvre de ces standards internationaux

Optimisation fiscale Imprimer cet article

améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . L' optimisation fiscale est l'utilisation de failles du système fiscal ou d'options fiscales (régimes dérogatoires, utilisation de niches fiscales…) afin de réduire le montant de l' imposition tout

wikipedia.org | 2018/9/30 10:44:53

Soustraction fiscale Imprimer cet article

La soustraction fiscale est un principe du droit suisse . La soustraction fiscale est le fait de ne pas fournir une déclaration fiscale complète aux autorités fiscales, empêchant une taxation telle qu'elle devrait l'être. La soustraction fiscale ne constitue pas une infraction pnale

wikipedia.org | 2019/8/7 5:49:45

Paradis fiscal Imprimer cet article

indulgence du législateur  » [ 1 ] du pays concerné et s'oppose à celle d'harmonisation fiscale . Ces paradis sont réputés pour encourager l' évasion fiscale , des règles laxistes ou le contournement des règles [ 2 ] et contribuer à l'augmentation des inégalités dans le monde

wikipedia.org | 2019/11/19 20:45:43

Loi de modifications urgentes en matière fiscale Imprimer cet article

La loi de modifications urgentes en matière fiscale (en catalan Llei de modificacions urgents en matèria tributària ) est une loi adoptée par le Parlement de Catalogne , promulguée le 2 novembre 2016. Elle procède à des ajustements de quatre impôts et facilite l'obtention d'informations

wikipedia.org | 2019/9/16 21:00:30

Justice fiscale Imprimer cet article

vous pouvez retirer ce bandeau et améliorer la mise en forme d'un autre article . La justice fiscale est un courant de pensée politique , économique et social favorable à la création d'un « système équilibré de droits et d'obligations, où la collecte des ressources est progressive

wikipedia.org | 2019/6/24 19:58:00

Fraude à la TVA Imprimer cet article

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