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Résultats 1 - 10 sur un total 49 pour  Wikipedia / Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles / Wikipedia    (2009505 articles)

Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles Imprimer cet article

Le fonds de financement des prestations sociales agricoles (FFIPSA) est un ancien établissement public administratif , actuellement en liquidation, destiné à financer les prestations d' assurance maladie , les prestations familiales et les pensions de retraite des non salariés

wikipedia.org | 2016/3/16 0:16:52

Fonds de Financement pour l%27Agriculture (FFIPSA) Imprimer cet article

Le fonds de financement des prestations sociales des non salariés agricoles (FFIPSA) est un établissement public administratif destiné à financer les prestations d' assurance maladie , les prestations familiales et les pensions de retraite des non salariés agricoles , c'est

wikipedia.org | 2010/7/26 18:56:32

Retraite en France Imprimer cet article

Bastille_Manif_S%C3%A9cu_22mai2008

La retraite en France consiste en un système de retraites fondé pour l'essentiel sur le principe de la répartition , les cotisations sociales des actifs servant à payer les pensions versées aux retraités. Il comporte de nombreux régimes spéciaux et fait l'objet depuis les annes

Jean-Jacques Jégou Imprimer cet articleFrise de Jean-Jacques Jégou

membre du conseil de surveillance de la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés , membre du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites, membre du conseil supérieur de la participation, membre du conseil supérieur des prestations sociales

wikipedia.org | 2019/4/21 10:28:55

Financement des syndicats de salariés en France Imprimer cet article

Le financement des syndicats de salariés en France est une question récurrente dans le syndicalisme français. [ 1 ] Une réforme a été envisagée à de nombreuses reprises par l'ensemble des acteurs, en particulier en raison de la faiblesse des cotisations, du manque de transparence

wikipedia.org | 2018/5/31 8:51:07

Impôts et taxes affectés Imprimer cet article

affectés (ITAF) constituent, dans le système français de protection sociale , l'une des sources de financement de la sécurité sociale [ 1 ] , avec les cotisations sociales et la Contribution sociale généralisée (CSG) . Les ITAF représentent en 2015 environ 88 milliards d'euros

wikipedia.org | 2018/10/3 8:08:52

Assurance maladie en France Imprimer cet article

intervenir des organismes paritaires composés pour moitié des représentants des employeurs et des salariés gérant un service public [réf. nécessaire] . Elle est constituée de trois principaux régimes : le régime général , géré par la Caisse nationale de l'assurance maladie

wikipedia.org | 2019/2/16 13:09:13

Participation des employeurs à l'effort de construction Imprimer cet article

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En France, la participation des employeurs à l’effort de construction ( PEEC ) est un dispositif qui permet d’aider les salariés à se loger grâce à un versement des entreprises. Les sommes collectées permettent soit la construction de logement, soit l’aide directe aux salariés

Sécurité sociale en France Imprimer cet article

S%C3%A9curit%C3%A9_sociale_Rennes

de la Sécurité sociale 6.1 Données synthétiques 6.2 Financements 6.3 Déficit 7 Prestations sociales 7.1 Spécificité du revenu de solidarité active 8 Contentieux 9 Notes et références 10 Voir aussi 10.1 Bibliographie 10.2 Articles connexes 10.3 Liens

Contribution sociale de solidarité des sociétés Imprimer cet article

Sociétés (C3S) est un impôt français institué par la loi de finances pour 1992, qui participe au financement de la sécurité sociale . Bien que recouvrée par les organismes de sécurité sociale [ 1 ] , elle a, d'après le Conseil Constitutionnel, la nature d'une imposition et non

wikipedia.org | 2019/2/13 19:34:42