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Fonction publique/Fonction publique d'État, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière Imprimer cet article

Le droit de la fonction publique s'applique à tous les agents des personnes morales administratives (voir TC , 1987, du Puy de Clinchamp) sauf ceux des entreprises publiques et SPIC , des organismes privés gérant les IP (Sécu), les SPA en régie relevant du droit privé. L'État ne sait

wikiversity.org | 2017/10/8 14:22:51

Fonction publique/Problèmes généraux de la fonction publique Imprimer cet article

négocie avec les syndicats mais il est libre de traduire l'accord en texte. Agents titulaires de l État [ modifier | modifier le wikicode ] -Fonc@ionnaires: agents titulaires de l État ni magistrats, militaires, employés des assemblées. Seule cible du statut général des fonctionnaires

wikiversity.org | 2017/10/8 14:27:13

Fonction publique Imprimer cet article

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