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Eugène Penancier Imprimer cet articleFrise de Eugène Penancier

Eug%C3%A8ne_Penancier-1933

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Eugène Penancier Fonctions Maire Sénateur Biographie Naissance 24 février 1873 Bray-sur-Seine ( d ) Décès 4 juillet 1955 (à 82 ans) Paris Nationalit

Arnaud Faguer Imprimer cet articleFrise de Arnaud Faguer

cette compétence à dater du 15 avril 1933 , date à laquelle il envoya une lettre ouverte à Eugène Penancier , ministre de la Justice de l’époque. Ce n’est donc qu’en 1945 que le ministre Pierre-Henri Teitgen appliqua cette réforme. Dès lors, tout notaire a le droit d’étendr

wikipedia.org | 2019/3/21 13:16:05