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Travaux publics/La notion de travaux publics Imprimer cet article

maison de la radio dans lequel il devait être installé TC, 23 octobre 2000, Soc. Solycaf c/ EDF -GDF, req. n° 3195, RD imm. 2001, p. 61, obs. F. Llorens et P. Soler-Couteaux : à propos de travaux réalisés sur une installation de chauffage existante. Un élément fixé au sol est galement

wikibooks.org | 2015/11/29 10:56:40

Travaux publics/L’exécution des travaux publics Imprimer cet article

CHAPITRE 2 L’EXECUTION DES TRAVAUX PUBLICS Il existe une diversité des procédés de réalisation des travaux publics et l’administration dispose à cet égard d’une très grande liberté de choix. Diversité des modes de réalisation des travaux publics. Pour réaliser les travaux

wikibooks.org | 2015/11/29 12:49:09