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Initiatives éco-citoyennes/Évolution futures en matière d'action écocitoyennes sur l'énergie Imprimer cet article

financier, et notamment le soutien qui peut leur être accordé de la part des politiques publiques en vigueur . Ainsi, la baisse du coût de rachat de l’électricité d’origine photovoltaïque risque d’avoir des conséquences néfastes. Il risque d’y avoir un fléchissement dans la

wikibooks.org | 2016/10/19 11:52:17

Droit des sociétés/La réglementation des sociétés commerciales Imprimer cet article

Avant l’entrée en vigueur du code de commerce, la loi du 24.07.1966 et le décret du 23.03.1967. Peu de place à la liberté individuelle, sécurité des tiers renforcée et une protection des associés améliorée. De nombreuses incriminations pénales. Cette loi introduit une nouvelle

wikibooks.org | 2016/8/12 6:27:10