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Résultats 1 - 10 sur un total 4066 pour  Wikisource / EDF definie ehess municipale collecte / Wikisource    (1821697 articles)

Dictionnaire de l’administration française/ADMINISTRATION Imprimer cet article

particulière. Sect. 2. — De l’administration en général. 8 . L’administration peut être définie l’ensemble des services publics destinés à concourir à l’exécution de la pensée du Gouvernement et à l’application des lois d’intérêt général. On confond souvent

wikisource.org | 2017/11/26 11:28:59

Traité instituant la Communauté européenne (1992) Imprimer cet article

M. Paul-Henri {{Pc|Spaak}, ministre des affaires étrangères; Baron J. Ch. Snoy et d'Oppuers , secrétaire général du ministère des affaires économiques, président de la délégation belge auprès de la Conférence intergouvernementale; Président de la République fédérale d’Allemagne

wikisource.org | 2016/2/17 21:03:16

La Savoie depuis l’annexion à la France/01 Imprimer cet article

Forces productives du sol et richesses minérales du sous-sol. — Les mines des hurtières. En portant sa frontière au sommet des Alpes, la France a embrassé un pays et une population encore peu connus. Les idées les plus singulières se sont répandues au sujet de la Savoie et des Savoyards

wikisource.org | 2015/12/2 9:54:47

Extraits des enquêtes parlementaires anglaises sur les questions de banque/1/1810 Imprimer cet article

La Commission nommée pour rechercher les causes de la cherté de l’or en lingots et pour se rendre compte de l’état de la monnaie, ainsi que des changes entre la Grande-Bretagne et les pays étrangers, et pour faire un rapport à la Chambre sur le résultat de son étude, a examiné,

wikisource.org | 2019/2/28 18:28:56

L’Organisation De La Famille/1-2 Imprimer cet article

CHAPITRE II L’HISTOIRE DE LA FAMILLE-SOUCHE §8 L’ORGANISATION DE LA FAMILLE-SOUCHE Comme je l’ai indiqué au chapitre précédent, la famille-souche se recommande par le système d’établissement de ses rejetons. Elle l’emporte sur les deux autres types par le mode adopté pour

wikisource.org | 2017/3/11 21:39:39

Statut de 47 Imprimer cet article

de la personnalité civile, de l’autonomie financière et d’une organisation particulière définie par les articles ci-après de la présente loi. Article 2 L’égalité effective est proclamée entre tous les citoyens français. Tous les ressortissants de nationalité française

wikisource.org | 2012/12/15 13:56:40

Constitution de la Suisse Imprimer cet article

Au nom de Dieu Tout-Puissant ! Le peuple et les cantons suisses, Conscients de leur responsabilité envers la Création, Résolus à renouveler leur alliance pour renforcer la liberté, la démocratie, l'indépendance et la paix dans un esprit de solidarité et d'ouverture au monde, Détermin

wikisource.org | 2010/10/13 12:23:25

Convention d’application de l’accord de Schengen Imprimer cet article

Le Royaume de Belgique, la République fédérale d’Allemagne, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas, ci-après dénommés les Parties contractantes, Se fondant sur l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle des contrôle

wikisource.org | 2019/5/31 19:07:03

L’Angleterre depuis la Réforme/03 Imprimer cet article

Troisième partie En rappelant la manière dont s’est développée la nationalité britannique sous la double influence de la féodalité normande et du protestantisme épiscopal, en retraçant la lutte récente de l’établissement de 1688 contre la liberté de conscience et l’esprit

wikisource.org | 2015/10/13 4:07:21

Manuel du Spéculateur à la Bourse/Deuxième partie Imprimer cet article

Nous avons exposé dans notre première partie la cause, l’objet, la police, les voies et moyens, les abus, délits et crimes de la spéculation boursière. Il nous reste à en faire connaître la matière . Nous ne nous occuperons ici que des effets publics et privés dont le cours est cot

wikisource.org | 2018/7/31 11:49:42