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Traité instituant la Communauté européenne (1997) Imprimer cet article

SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE, SON ALTESSE ROYALE LA GRANDE-DUCHESSE DE LUXEMBOURG, SA MAJESTÉ LA REINE DES PAYS-BAS [2] , DÉTERMINÉS à établir

wikisource.org | 2016/3/2 22:22:02

Traité instituant la Communauté européenne (2002) Imprimer cet article

SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE, SON ALTESSE ROYALE LA GRANDE-DUCHESSE DE LUXEMBOURG, SA MAJESTÉ LA REINE DES PAYS-BAS(2), DÉTERMINÉS à établir

wikisource.org | 2016/2/17 16:32:19

Le Coup d’État simplifié/Chapitre 7 Imprimer cet article

un libre échange sans entraves menant tout droit à des délocalisations vers les pays à bas coûts de main d’œuvre. L’instauration d’un marché intérieur européen est une nécessité non seulement économique et morale, mais aussi politique pour empêcher le déclin inexorable

wikisource.org | 2015/12/9 14:18:10

Traité instituant la Communauté européenne (2006) Imprimer cet article

Par le présent traité, les Hautes Parties Contractantes instituent entre elles une Communauté européenne . Article 2 [ modifier ] La Communauté a pour mission, par l’établissement d’un marché commun, d’une Union économique et monétaire et par la mise en œuvre des politiques

wikisource.org | 2016/2/17 16:54:51

Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne Imprimer cet article

SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D’ALLEMAGNE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE, SON ALTESSE ROYALE LA GRANDE-DUCHESSE DE LUXEMBOURG, SA MAJESTÉ LA REINE DES PAYS-BAS, (1) DÉTERMINÉS à établir

wikisource.org | 2018/9/20 15:10:55

Traité instituant la Communauté européenne (1992) Imprimer cet article

M. Paul-Henri {{Pc|Spaak}, ministre des affaires étrangères; Baron J. Ch. Snoy et d'Oppuers , secrétaire général du ministère des affaires économiques, président de la délégation belge auprès de la Conférence intergouvernementale; Président de la République fédérale d’Allemagne

wikisource.org | 2016/2/17 21:03:16

Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (1951) Imprimer cet article

Par le présent Traité les Hautes Parties Contractantes instituent entre Elles une Communauté européenne du charbon et de l'acier , fondée sur un marché commun, des objectifs communs et des institutions communes. Article 2 [ modifier ] La Communauté européenne du charbon et de l'acier

wikisource.org | 2016/3/23 17:53:05

Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (1957) Imprimer cet article

Par le présent Traité les Hautes Parties Contractantes instituent entre Elles une Communauté européenne du charbon et de l'acier , fondée sur un marché commun, des objectifs communs et des institutions communes. Article 2 [ modifier ] La Communauté européenne du charbon et de l'acier

wikisource.org | 2016/3/23 18:09:26

Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (1965) Imprimer cet article

Par le présent Traité les Hautes Parties Contractantes instituent entre Elles une Communauté européenne du charbon et de l’acier , fondée sur un marché commun, des objectifs communs et des institutions communes. Article 2 [ modifier ] La Communauté européenne du charbon et de l

wikisource.org | 2017/3/30 10:41:26

Traité d’Amsterdam Imprimer cet article

SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES, SA MAJESTÉ LA REINE DE DANEMARK, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE, SA MAJESTÉ LE ROI D'ESPAGNE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, LA COMMISSION AUTORISÉE PAR L'ARTICLE 14 DE LA CONSTITUTION

wikisource.org | 2019/5/31 18:32:58