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Résultats 1 - 10 sur un total 110 pour  Wikipedia / Droits sociaux / Wikipedia    (2014721 articles)

Droits sociaux Imprimer cet article

améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . L'expression «  droits sociaux  » pointe des concepts différents selon que l'on fait référence au droit des sociétés , au droit du travail ou aux autres codes de droit élaborés ou développs

wikipedia.org | 2019/4/15 15:53:31

Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels Imprimer cet article

ratifié (vert foncé) ou seulement signé (vert clair) le Pacte. Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) est un traité international multilatéral adopté le 16 décembre 1966 par l' Assemblée générale des Nations unies dans sa rsolution

wikipedia.org | 2019/4/19 22:54:57

Ligue des droits de l'homme (France) Imprimer cet article

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En pratique : Quelles sources sont attendues ? Comment ajouter mes sources ? Ligue des droits de l'homme Histoire Fondation 1898 , France Origine Affaire Dreyfus Cadre Sigle LDH Zone d'activité France Type association loi de 1901 Forme juridique Association loi de 1901 Financement

Assemblée permanente pour les droits de l'homme Imprimer cet article

sourcée, de façon à bien resituer les différents items. L’Assemblée Permanente pour les Droits de l’Homme (APDH) est une organisation non gouvernementale argentine de défense des Droits de l’Homme fondée en 1975. Selon son site officiel, l’organisation est le fruit

wikipedia.org | 2018/6/27 10:30:39

Défenseur des droits Imprimer cet article

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En France , le Défenseur des droits ( DDD ) est une autorité administrative indépendante, créée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et instituée par la loi organique du 29 mars 2011. Nommé par le président de la République pour un mandat de six ans, le Défenseur

Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs Imprimer cet article

comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . La Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs est une charte de l' Union européenne . Elle a été adoptée le 9 décembre 1989 lors du Conseil européen de Strasbourg . Elle a été signé

wikipedia.org | 2019/10/4 17:48:38

Charte des droits et libertés de la personne Imprimer cet article

La Charte des droits et libertés de la personne , aussi surnommée la « Charte québécoise », est une loi dite «  quasi constitutionnelle  » adoptée à l'unanimité par l' Assemblée nationale du Québec le 27 juin 1975. Elle est entrée en vigueur le 28 juin 1976 [ 1 ] . La Charte

wikipedia.org | 2019/1/18 13:30:29

Comité européen des droits sociaux Imprimer cet article

comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Comité européen des droits sociaux Situation Région Europe Création 2001 Type Institution du Conseil de l'Europe Organisation Organisations affiliées Conseil de l'Europe Site web

wikipedia.org | 2018/8/8 10:00:09

Comité européen des Droits sociaux Imprimer cet article

Le Comité européen des Droits sociaux (abréviation: CEDS) est une institution du Conseil de l'Europe chargée de la mise en œuvre par les États membres de la Charte sociale européenne . Établi conformément à l’article 25 de la Charte sociale européenne (CSE) telle qu’amendé

wikipedia.org | 2015/11/28 7:50:23

Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne Imprimer cet article

La Charte des droits fondamentaux est une déclaration des droits fondamentaux adoptée le 7 décembre 2000 par l' Union européenne . Elle est mise en œuvre par le traité de Nice . Le traité de Lisbonne de 2007 fait mention de la Charte à l'article 6 du TUE et lui donne une valeur

wikipedia.org | 2019/10/17 19:15:56