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Résultats 1 - 10 sur un total 138 pour  Wikipedia / Droit public / Wikipedia    (2014721 articles)

Droit international public Imprimer cet article

références  » En pratique : Quelles sources sont attendues ? Comment ajouter mes sources ? Le droit international public régit les relations entre les sujets de ce système juridique que sont les États et les organisations internationales. Les sources conventionnelles de ce

wikipedia.org | 2019/7/9 0:31:19

Droit du service public en France Imprimer cet article

Le service public est "une activité d’intérêt général assurée ou assumée par une personne publique" selon René Chapus [ 1 ] . Le droit du service public est un élément essentiel du droit administratif français . On distingue deux grands domaines d'activité dans l' administration

wikipedia.org | 2019/2/28 10:22:34

Droit public du Canada Imprimer cet article

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Sommaire 1 Droit constitutionnel 2 Droit administratif 3 Droit criminel 4 Droit fiscal 5 Droit judiciaire public Droit constitutionnel [ modifier

wikipedia.org | 2019/2/28 10:50:12

Agrégation de droit public Imprimer cet article

améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . L' agrégation de droit public est un des trois concours des agrégations de droit en France . Le concours d'agrégation de droit public est organisé tous les deux ans (année impaire en alternance

wikipedia.org | 2018/9/12 7:04:11

Faculté de droit et de science politique de l'université de Rennes 1 Imprimer cet article

Rennes_-_Universit%C3%A9_de_Rennes_1_-_B%C3%A2timent_facult%C3%A9_de_droit

La faculté de droit et de science politique de l'université de Rennes 1 est l' unité de formation et de recherche qui regroupe les enseignements et recherches en lien avec le droit et les sciences politiques de l' Université de Rennes 1 . Elle forme près de 5 000 étudiants. Elle

Domaine public en droit public français Imprimer cet article

Chateau_Chambord_edit

En droit public français , le domaine public est l'ensemble des biens ( immeubles ou meubles) appartenant à l' État , à des collectivités locales et à des établissements publics ou à d'autres personnes publiques, et affectés à une utilité publique . Cette utilité publique

Intérêt général en droit français Imprimer cet article

L' intérêt général en droit français est, avec le service public , l'une des notions-clés du droit public . Selon le Vocabulaire juridique de Gérard Cornu , l'intérêt général est « ce qui est pour le bien public » [ 1 ] . Sommaire 1 Définition 2 La notion d’intér

wikipedia.org | 2019/11/23 17:57:42

Droit québécois Imprimer cet article

Salle_Assemblee_nationale_Quebec

Le droit au Québec est l’ensemble des règles de droit qui s’appliquent sur le territoire du Québec . L'une de ses caractéristiques importantes est qu'il tombe sous la responsabilité partagée du gouvernement fédéral et du gouvernement provincial. De par la Constitution du Canada

Histoire du droit administratif français Imprimer cet article

ou précisez les sections à recycler en utilisant {{section à recycler}} . L’ histoire du droit administratif français remonte jusqu’à l’époque médiévale, mais la forme moderne de ce droit n’apparaît qu’à la Révolution . Cette nouvelle justice administrative n’a eu

wikipedia.org | 2019/4/8 14:30:13

Gaston Jèze Imprimer cet articleFrise de Gaston Jèze

des juristes qui a contribué à remplacer la notion de puissance publique par celle de service public comme justification de l'État et du droit public , ce qui explique qu'on le rattache généralement à l'« École du service public » de Léon Duguit . Son engagement dans le conflit

wikipedia.org | 2019/3/23 15:25:48