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Résultats 1 - 10 sur un total 347 pour  Wikipedia / Droit privé / Wikipedia    (2009569 articles)

Droit privé Imprimer cet article

internationaliser en utilisant {{section à internationaliser}} . Cet article est une ébauche concernant le droit . Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Le droit privé est l'ensemble des règle

wikipedia.org | 2019/9/10 14:48:27

Droit international privé Imprimer cet article

résolus, vous pouvez retirer ce bandeau et améliorer la mise en forme d'un autre article . Le droit international privé dans les systèmes de droit romano-civiliste « est constitué par l'ensemble des principes, des usages ou des conventions qui gouvernent les relations juridiques

wikipedia.org | 2019/9/8 8:29:08

Renvoi (droit international privé) Imprimer cet article

sections à internationaliser en utilisant {{section à internationaliser}} . Un renvoi , en droit international privé , est un mécanisme juridique d'après lequel le juge saisi d'un litige que le droit français commande de trancher selon une loi étrangère n'applique pas seulement

wikipedia.org | 2017/12/10 0:11:06

Droit privé du Canada Imprimer cet article

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Droit civil [ modifier | modifier le code ] Le droit civil canadien concerne les litiges entre les personnes morales ou physiques (citoyens, entreprises, organismes

wikipedia.org | 2019/2/28 10:49:00

Enquêteur de droit privé Imprimer cet article

Un enquêteur de droit privé est une personne ayant un statut de droit privé (ce qui exclut les fonctionnaires et les militaires tels que police, gendarmerie, les agents d'enquêtes municipaux qui appartiennent à la fonction publique territoriale, etc.) et qui procède à des investigations

wikipedia.org | 2018/12/28 2:15:06

Droit international privé européen Imprimer cet article

Le Droit international privé européen est issu de l'avènement de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) puis de la communauté économique européenne (CEE) et enfin celui de l'Union européenne a permis une harmonisation du droit international privé des différent

wikipedia.org | 2019/9/8 8:31:14

Droit international privé en France Imprimer cet article

Le droit international privé est la branche du droit qui étudie le règlement des différends de droits privés présentant au moins un caractère d'extranéité, que les parties soient de nationalités différentes, résident dans des pays différents, ou soient liées par des engagements

wikipedia.org | 2019/2/28 10:34:48

Mariage et divorce en droit international privé français Imprimer cet article

Le mariage et le divorce en droit international privé (DIP) obéissant à des règles tenant tant au droit français concernant le mariage , notamment le chap. II bis du titre IV du Code civil , intitulé « Du mariage des Français à l'étranger », qu'aux règles du droit international

wikipedia.org | 2019/7/17 6:22:51

Droit québécois Imprimer cet article

Salle_Assemblee_nationale_Quebec

Le droit au Québec est l’ensemble des règles de droit qui s’appliquent sur le territoire du Québec . L'une de ses caractéristiques importantes est qu'il tombe sous la responsabilité partagée du gouvernement fédéral et du gouvernement provincial. De par la Constitution du Canada

Droit au Québec Imprimer cet article

British_North_America_Act,_1867

Le droit au Québec est l'ensemble des règles de droit qui s'appliquent sur le territoire du Québec . Le droit québécois est caractérisé par deux spécificités importantes. D'une part, il tombe sous la responsabilité partagée du Parlement fédéral et du Parlement du Québec