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Résultats 1 - 10 sur un total 117 pour  Wikipedia / Droit moral / Wikipedia    (2002104 articles)

Droit moral Imprimer cet article

Les droits moraux sont des droits que détiennent les autrices et auteurs d'œuvres sous droits d'auteurs, reconnus dans les juridictions de Droit civil et, dans une moindre mesure, dans les juridictions de Droit coutumier. Ils comprennent le droit à l'attribution, le droit de publier

wikipedia.org | 2018/12/9 3:42:23

Élément moral en droit pénal français Imprimer cet article

La principale caractéristique du droit pénal est la notion de responsabilité pénale , liée à l’idée de faute de la personne responsable. En principe, le droit pénal ne trouve à s’appliquer qu’à la personne qui a commis une faute , ce qui suppose un acte accompli avec intelligence

wikipedia.org | 2017/11/9 6:03:41

Personne physique en droit français Imprimer cet article

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Au sens du droit français , « une personne physique est un être humain doté, en tant que tel, de la personnalité juridique  » [ 1 ] . La personne physique se voit alors reconnue en tant que sujet de Droit , et non comme objet de Droit , comme peuvent l'être des choses. L'être

Droit moral en droit français Imprimer cet article

Le droit moral en droit français est l' implémentation des droits moraux dans le Droit français. Il s'agit d'un droit au respect de l'auteur, indépendant des droits patrimoniaux du droit d'auteur . Il est appliqué différemment selon les pays, qui peuvent lui donner un pouvoir

wikipedia.org | 2018/11/30 2:44:11

Injure et outrage en droit français Imprimer cet article

liés (par exemple en France du Moyen Âge à la Révolution française , le roi était aussi de droit divin et l'insulte au roi était donc proche du blasphème [ 2 ] ). Le caractère privé ou public de l'injure ou de l'outrage a aussi une importance dans la gravité associée à l'acte

wikipedia.org | 2018/5/6 11:43:15

Droit d'auteur Imprimer cet article

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Le droit d’auteur est l’ensemble des droits dont dispose un auteur ou ses ayants droit ( héritiers , sociétés de production ), sur des œuvres de l’esprit originales et des droits corrélatifs du public à l'utilisation et à la réutilisation de ces œuvres sous certaines conditions

Droit à l'image des personnes en France Imprimer cet article

Le droit à l'image des personnes en France repose sur plusieurs textes législatifs ; la jurisprudence y tient une place importante. L'article 226-1, 2° du Code pénal dispose qu'il n'est possible de diffuser une photographie représentant une personne se trouvant dans un lieu priv

wikipedia.org | 2019/2/19 15:37:38

Responsabilité extracontractuelle en droit civil français Imprimer cet article

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références  » En pratique

wikipedia.org | 2018/8/22 23:11:51

Atteinte au droit d'auteur Imprimer cet article

L’ atteinte au droit d'auteur désigne, de façon générale, les nuisances portées à la propriété intellectuelle . Aller à l’encontre des intérêts moraux et matériels de l'auteur est ainsi passible d'une action en responsabilité pénale et civile . L’ordre juridique attribue

wikipedia.org | 2019/6/12 13:36:54

Droit pénal en France Imprimer cet article

Palais-de-justice-paris

Le droit pénal français est l'une des branches du système juridique de la République française . Le domaine pénal est défini comme une branche mixte du droit français , entre droit public et droit privé , dans la mesure où il sanctionne des comportements privés au nom de