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Résultats 1 - 10 sur un total 44 pour  Wikipedia / Droit maritime / Wikipedia    (2010305 articles)

Droit maritime Imprimer cet article

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Le droit maritime est, au sens large, l'ensemble des règles juridiques relatives à la navigation en mer , aux abords des côtes et dans les ports , ainsi

wikipedia.org | 2019/9/7 5:48:59

Abandon en droit maritime Imprimer cet article

recommandations des projets correspondants . Pour les articles homonymes, voir Abandon . En droit maritime , constitue une épave un navire qui a été abandonné par son équipage ou dont le propriétaire est inconnu ou qui néglige de procéder aux opérations de récupération ou

wikipedia.org | 2019/3/5 19:09:00

Délimitation maritime Imprimer cet article

comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Les zones maritimes du droit international de la mer Une délimitation maritime a pour objet d'établir les frontières entre les zones maritimes sous la juridiction de deux ou plusieurs États côtiers. C'est aussi

wikipedia.org | 2019/9/16 1:20:58

Justice en Charente-Maritime Imprimer cet article

Palais_de_justice_Saintes

Les juridictions judiciaires du département de la Charente Maritime appartiennent au ressort de la cour d'appel de Poitiers , dans lequel se trouvent également les départements des Deux-Sèvres , de la Vendée et de la Vienne . Parmi les juridictions judiciaires de Charente Maritime

Domaine public en droit public français Imprimer cet article

Chateau_Chambord_edit

En droit public français , le domaine public est l'ensemble des biens ( immeubles ou meubles) appartenant à l' État , à des collectivités locales et à des établissements publics ou à d'autres personnes publiques, et affectés à une utilité publique . Cette utilité publique

1848 en droit Imprimer cet article

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Chronologies Années : 1845 1846 1847   1848   1849 1850 1851 Décennies : 1810 1820 1830   1840   1850 1860 1870 Siècles : XVIII e

wikipedia.org | 2019/6/16 16:01:59

Tribunal maritime commercial (France) Imprimer cet article

Le tribunal maritime commercial trouve son origine dans les tribunaux de l’amirauté de l’Ancien Régime créés par l’ ordonnance sur la marine du 31 juillet 1681 relative à la police des ports, côtes et rivages de la mer, dite « ordonnance de Colbert ». Ces tribunaux sont compétent

wikipedia.org | 2019/10/20 4:56:23

1693 en droit Imprimer cet article

1693 en droit Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : navigation , rechercher Chronologies Années : 1690 1691 1692   1693   1694 1695 1696 Décennies : 1660 1670 1680   1690   1700 1710 1720 Siècles : XVI e  siècle   XVII

wikipedia.org | 2017/11/27 21:23:12

Droit de la mer Imprimer cet article

Strait_of_Gibraltar_perspective

Le droit de la mer est constitué par l’ensemble des règles relatives à l’utilisation des espaces maritimes, c’est-à-dire « les étendues d’eau salée, en communication libre et naturelle » par les sujets du droit international, au premier rang desquels figurent les États

Tafsir Malick Ndiaye Imprimer cet article

Judge_Tafsir_Malick_Ndiaye

Université de Paris (Major de Promotion, 1980), il obtient un diplôme d'études approfondies en droit public, option : droit international public de l' Université Paris X Nanterre (mention bien et major de promotion, 1980). Il y obtient un autre diplôme d'études approfondies l