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Droit international public/Les traités principaux de la société internationale depuis 1945 Imprimer cet article

Pendant longtemps, le droit international n'a reflété qu'un antagonisme entre des états, opposition envieuse car condamnés à s'entendre et s'opposer (rivalité par les alliés pour les ressources). Du conflit de 1945 à aujourd'hui les conflits régionaux et les affrontements sont

wikibooks.org | 2018/6/14 12:28:07

Droit international public/Les actes juridiques non conventionnels Imprimer cet article

instruments juridiques unilatéraux proviennent des états et organisations internationales. Section 1. Les sources non écrites Art 38 de la CIJ définit les différentes sources internationales. Il parle des coutumes internationales, les PGD reconnus par les nations civilisées. Ce

wikibooks.org | 2018/6/15 20:07:25

Droit international public Imprimer cet article

Droit international public Un livre de Wikibooks. Aller à : Navigation , rechercher Ce wikilivre porte l'indice CDU suivant : 3 / 34 Couverture Sommaire [ modifier ] Introduction Les traités principaux de la société internationale depuis 1945 Les

wikibooks.org | 2013/5/10 16:32:36

Droit international public/Le droit de la mer Imprimer cet article

naviguer avec l'appropriation des territoires. Le Royaume-Uni dispose ainsi de droits spécifiques sur les zones maritimes dues à sa puissance navale. la conquête du pouvoir une grande discussion sur la position britannique était une mer fermée au profit des anglais ou une mer libre

wikibooks.org | 2018/6/15 15:09:35

Droit international public/Les sujets de droit international Imprimer cet article

L'État est le sujet classique et originaire du droit international . Jusqu' au 19e siècle, il était tout seul. Jusqu'au moment ou est apparu les organisations internationales. La 1 ere convention de navigation sur les eaux fluviales sur le Rhin où différents états traversent ce fleuve

wikibooks.org | 2018/6/14 13:35:18

Droit international public/Les actes juridiques conventionnels Imprimer cet article

En matière de traité, on dispose d’une convention pour réglementer la vie des traités  : c’est la convention de Vienne sur le droit des traités du 23.05 1969 entré en vigueur en 1980. C’est le texte de référence pour la vie des traités . Son article 2 : une définition du

wikibooks.org | 2018/6/15 17:41:46

Droit international public/L'État Imprimer cet article

L'État est le sujet originel du droit international . Le droit international s'est d'abord adressé à l'État. Le droit international définit les États, les conditions de leur existence et les éléments nécessaires à leur création. Sections 1 La définition de l'État

wikibooks.org | 2018/6/15 12:40:33

Droit international public/Les organisations internationales Imprimer cet article

Apparue au 19e, 2 types d'organisations : les commissions fluviales et les unions administratives. Le 20e, développe les organisations internationales dans tous les domaines. Avec un volet international , des organisations dites « universelle ». Avec un second volet international

wikibooks.org | 2018/6/15 11:29:17

Droit international public/Les personnes physiques Imprimer cet article

Il faut mettre en place une protection internationale des individus. cela permet d’avoir un socle de base pour tout les individus. ce système de protection internationale repose sur des dispositions dans un certain nombre de traités . au delà des obligations les règles impératives

wikibooks.org | 2018/6/15 13:41:17

Droit international public/Les spécificités de l'ordre juridique international Imprimer cet article

plus en plus fragmenté. Un ordre juridique incomplet [ modifier | modifier le wikicode ] - En droit international il n'y a pas de législateur unique : car le système repose sur la volonté des États comme source de législation internationale les états, mais aussi des organisations

wikibooks.org | 2018/6/14 12:58:01