Liens externesclose
-

Résultats 1 - 10 sur un total 15 pour  Wikipedia / Droit international public/Le droit de la mer / Wikipedia    (15651 articles)

Droit international public/Le droit de la mer Imprimer cet article

Dès le 16 e siècle, une difficulté se présente, résultat de la collusion de la liberté de naviguer avec l'appropriation des territoires. Le Royaume-Uni dispose ainsi de droits spécifiques sur les zones maritimes dues à sa puissance navale. la conquête du pouvoir une grande discussion

wikibooks.org | 2018/6/15 15:09:35

Droit international public Imprimer cet article

Droit international public Un livre de Wikibooks. Aller à : Navigation , rechercher Ce wikilivre porte l'indice CDU suivant : 3 / 34 Couverture Sommaire [ modifier ] Introduction Les traités principaux de la société internationale depuis 1945 Les spécificité

wikibooks.org | 2013/5/10 16:32:36

Droit international public/Les organisations internationales Imprimer cet article

Apparue au 19e, 2 types d'organisations : les commissions fluviales et les unions administratives. Le 20e, développe les organisations internationales dans tous les domaines. Avec un volet international , des organisations dites « universelle ». Avec un second volet international , un

wikibooks.org | 2018/6/15 11:29:17

Le domaine public Imprimer cet article

musées, mairies, palais de justice, bâtiments universitaires ..) ; voies de circulation (depuis le chemin rural jusqu’à l’autoroute) ; terrains, portuaires, agricoles … ; entreprises publiques ; meubles : collections de peintures, d’objets d’art ; camions, chars, avions

wikibooks.org | 2010/7/26 17:33:48

Droit international public/Les spécificités de l'ordre juridique international Imprimer cet article

plus en plus fragmenté. Un ordre juridique incomplet [ modifier | modifier le wikicode ] - En droit international il n'y a pas de législateur unique : car le système repose sur la volonté des États comme source de législation internationale les états, mais aussi des organisations

wikibooks.org | 2018/6/14 12:58:01

Droit international public/Les actes juridiques non conventionnels Imprimer cet article

le fondement de la coutume ? Il y a une divergence sur le rôle et la place de celle ci dans le droit international . §1.Les éléments constitutifs de la coutume la coutume : c’est la preuve d’une pratique générale acceptée comme étant du droit ou le droit . Deux éléments

wikibooks.org | 2018/6/15 20:07:25

Droit international public/Les actes juridiques conventionnels Imprimer cet article

En matière de traité, on dispose d’une convention pour réglementer la vie des traités : c’est la convention de Vienne sur le droit des traités du 23.05 1969 entré en vigueur en 1980. C’est le texte de référence pour la vie des traités. Son article 2 : une définition du trait

wikibooks.org | 2018/6/15 17:41:46

Droit international public/L'État Imprimer cet article

L'État est le sujet originel du droit international . Le droit international s'est d'abord adressé à l'État. Le droit international définit les États, les conditions de leur existence et les éléments nécessaires à leur création. Sections 1 La définition de l'État

wikibooks.org | 2018/6/15 12:40:33

Droit international public/Les personnes physiques Imprimer cet article

concernent avant tout l’individu contre la torture, l’apartheid. Sections 1 section 1: le système international de protection des individus 1.1 §1. L’historique des droits de l’homme 1.1.1 A. la période jusqu’au premier conflit mondial 1.1.2 B. Le système de

wikibooks.org | 2018/6/15 13:41:17

Droit international public/L'élaboration du droit international Imprimer cet article

Elle se fait dans le cadre d’une démarche formelle et non de source matérielle. C’est l ‘idée de travailler sur les procédés qui permettent aux règles juridiques d’être véhiculé. Il y a des conventions internationales, des coutumes internationales, les PGD reconnus par les

wikibooks.org | 2018/6/15 17:25:34