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Résultats 1 - 10 sur un total 124 pour  Wikipedia / Droit fiscal / Wikipedia    (2014721 articles)

Droit fiscal Imprimer cet article

Le droit fiscal peut être défini comme la branche du droit recouvrant l'ensemble des règles de droit relatives aux impôts . Elle désigne aussi la participation des sujets de droit ( personnes physiques , personnes morales ) à l'organisation financière de l' État et à l'expression

wikipedia.org | 2019/12/1 8:25:38

Droit fiscal en France Imprimer cet article

encyclopédique ( novembre 2008 ). Vous pouvez améliorer sa rédaction ! En France , le droit fiscal est la branche du droit public qui traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises , dont l' État , pour prélever des impôts , taxes

wikipedia.org | 2019/1/10 12:40:37

Avis de vérification en droit fiscal français Imprimer cet article

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . En droit fiscal français , l' avis de vérification est un document écrit qui donne au contribuable les informations précises sur la nature et l'objet d'un

wikipedia.org | 2019/4/2 18:09:01

Dation en paiement en droit fiscal français Imprimer cet article

Jan_Vermeer_-_The_Astronomer

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . En droit fiscal français, la dation en paiement permet de s'acquitter de certaines de ses obligations fiscales par la cession d'un objet artistique ou historique

Droit marocain Imprimer cet article

Des_Codes_Marocain_par_Abderrahim_Oussi

comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Codes marocains en arabe. Le droit marocain est inspiré du droit français de tradition civiliste. Il connaît une évolution depuis 1913 et on assiste à l'apparition d'un droit positif plutôt que religieux. Les

Droit au Québec Imprimer cet article

British_North_America_Act,_1867

Le droit au Québec est l'ensemble des règles de droit qui s'appliquent sur le territoire du Québec . Le droit québécois est caractérisé par deux spécificités importantes. D'une part, il tombe sous la responsabilité partagée du Parlement fédéral et du Parlement du Québec

Droit québécois Imprimer cet article

Salle_Assemblee_nationale_Quebec

Le droit au Québec est l’ensemble des règles de droit qui s’appliquent sur le territoire du Québec . L'une de ses caractéristiques importantes est qu'il tombe sous la responsabilité partagée du gouvernement fédéral et du gouvernement provincial. De par la Constitution du Canada

Droit des associations en France Imprimer cet article

En France , le droit des associations est une branche du droit privé régie par le Code civil ainsi que par la loi du 1 er juillet 1901 [ 1 ] ayant pour objet de réglementer le fonctionnement des associations françaises (sauf Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle). La loi de 1901 régissant

wikipedia.org | 2019/10/5 14:50:05

Droit constitutionnel (Australie) Imprimer cet article

Le droit constitutionnel australien est la branche du droit australien qui concerne l'interprétation et l'application de la Constitution de l'Australie . Plusieurs doctrines majeures du droit constitutionnel australien ont été développées. Sommaire 1 Constitution et Haute

wikipedia.org | 2018/2/26 11:04:09

Portail:Droit français/Droit fiscal/Synthèse Imprimer cet article

Le droit fiscal est, en France , la branche du droit public qui définit les règles permettant à l' État de percevoir, par le biais de l' impôt et des taxes , les moyens financiers lui permettant de remplir sa mission. Sont soumises au droit fiscal français les personnes ayant

wikipedia.org | 2018/12/20 13:03:13