Wikiwix

Le droit de la nationalité est constitué de l’ensemble des règles – législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou coutumières – régissant la façon dont la nationalité et la citoyenneté sont transmises, acquises ou perdues. Il est lié au droit des étrangers et au

selon laquelle un mineur qui est un ressortissant d'un État membre de l'Union européenne a le droit de résider dans l'Union avec ses parents qui sont ressortissants d'un pays tiers, à condition que le mineur et ses parents disposent d'une assurance santé et ne deviennent pas une charge

décision, l' arrêt Kolpak qui permet la libre circulation des sportifs de haut niveau sur le sol européen . 9 mai [ modifier | modifier le code ] 1832 , États-Unis  : signature du traité de Payne's Landing . Les Amérindiens sont contraints de céder leurs droits sur les territoires

liste des tâches à accomplir en page de discussion . La Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM, ou UNCLOS pour United Nations Convention on the Law of the Sea ) a été créée en vertu de la résolution 3 067 (XXVIII) adoptée par l' Assemblée générale de l'

Droit de cité (homonymie) Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Sauter à la navigation Sauter à la recherche Cette page d’ homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Sur les autres projets Wikimedia : droit de cit

Droit de réponse (homonymie) Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Sauter à la navigation Sauter à la recherche Cette page d’ homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Sur les autres projets Wikimedia : Droit de répons

encyclopédique ( novembre 2008 ). Vous pouvez améliorer sa rédaction ! En France , le droit fiscal est la branche du droit public qui traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises , dont l' État , pour prélever des impôts , taxes ,

Le droit international privé est la branche du droit qui étudie le règlement des différends de droits privés présentant au moins un caractère d'extranéité, que les parties soient de nationalités différentes, résident dans des pays différents, ou soient liées par des engagements