Droit du sol
Le droit du sol ( jus soli en latin ) est la règle de droit attribuant une nationalité à une personne physique en raison de sa naissance sur un territoire donné, avec ou sans conditions supplémentaires. Le « double droit du sol » consiste à attribuer la nationalité d
Double droit du sol
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Le double droit du sol est un principe juridique selon lequel la nationalité du pays de naissance est attribuée à toute personne étant née dans ce pays
Nationalité française
participent de la nationalité française, ne sont pas toujours explicitement formulés dans le droit positif , comme le fait de parler la langue française , introduit seulement en 1992 dans l'article 2 de la Constitution française du 4 octobre 1958 . On parle de nationalité française
Droit minier en France
En France , le droit minier est régi par le « code minier ». Ce texte [ 1 ] définit ce qu'est une mine et les conditions dans lesquelles elles peuvent être exploitées ou dont leurs séquelles doivent être réparées ou compensées. Ce code inclut des parties de nature législative
Domaine public en droit public français
En droit public français , le domaine public est l'ensemble des biens ( immeubles ou meubles) appartenant à l' État , à des collectivités locales et à des établissements publics ou à d'autres personnes publiques, et affectés à une utilité publique . Cette utilité publique
Droit du sang
les recommandations des projets correspondants . En gris sur cette carte : pays appliquant le droit du sang seulement ou n'ayant pas de loi de nationalité connue. En bleu clair : pays qui appliquent un droit du sol sous certaines conditions en plus du droit du sang. En bleu fonc
Droit de la nationalité
Le droit de la nationalité est constitué de l’ensemble des règles – législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou coutumières – régissant la façon dont la nationalité et la citoyenneté sont transmises, acquises ou perdues. Il est lié au droit des étrangers et au
Droit de la nationalité islandaise
avaient jusqu'au 1 er juillet 2007 pour réclamer leur nationalité islandaise. Sommaire 1 Droit du sol 2 Droit du sang 3 Obtention 3.1 Obtention par déclaration 3.2 Obtention par adoption 3.3 Obtention par la loi 4 Perte 4.1 Acquisition d'une autre nationalit
Droit minier
sont obsolètes ou annoncent des événements désormais passés. (Marqué depuis mars 2017) Le droit minier , généralement résumé dans un « code minier » , est défini comme l’ensemble des règles régissant l’exploitation du sous sol . Sommaire 1 Trois conceptions 2 Le
Droit de la mer
Le droit de la mer est constitué par l’ensemble des règles relatives à l’utilisation des espaces maritimes, c’est-à-dire « les étendues d’eau salée, en communication libre et naturelle » par les sujets du droit international, au premier rang desquels figurent les États
