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Résultats 1 - 10 sur un total 92 pour  Wikipedia / Droit des marques / Wikipedia    (2014721 articles)

Fichier:Le Droit (logo, avant 2007).png Imprimer cet article

Logo du journal Le Droit de la fin des années 1980 à 2007. Source www.cyberpresse.ca Date inconnue Auteur inconnu Licence TM Ce logo est la représentation graphique d'une marque déposée soumise au droit des marques . En France, sa mise à disposition est

wikipedia.org | 2019/8/16 1:19:13

Fichier:Le Droit (logo, 2007-2015).png Imprimer cet article

Licence TM Ce logo est la représentation graphique d'une marque déposée soumise au droit des marques . En France, sa mise à disposition est autorisée dans la limite des droits accordés par les articles L711-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est reproduite

wikipedia.org | 2019/8/16 1:20:33

Droit de la propriété industrielle Imprimer cet article

sources ? Les droits de la propriété industrielle concernent les brevets d'invention, les marques , les dessins et modèles . Ces 3 droits confèrent un monopole d'exploitation. Celui-ci est limité dans le temps - mais indéfiniment renouvelable pour les marques - et nécessite

wikipedia.org | 2019/2/28 9:42:08

Propriété intellectuelle Imprimer cet article

Code_propri%C3%A9t%C3%A9_intellectuelle_Fr

propriété littéraire et artistique , qui s'applique aux œuvres de l'esprit, est composée du droit d'auteur et des droits voisins . la propriété industrielle , qui regroupe elle-même, d'une part, les créations utilitaires, comme le brevet d'invention et le certificat d'obtention

Droit d'auteur (Sénégal) Imprimer cet article

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Le droit d'auteur au Sénégal est l'ensemble des droits exclusifs dont dispose un auteur sur les œuvres de l'esprit Sénégal . Il est réglementé par la

wikipedia.org | 2019/11/12 12:50:15

Contrat de franchise en droit français Imprimer cet article

En droit français, Le contrat de franchise est le contrat par lequel un « franchiseur » transfère, d'une part, à un tiers indépendant, le franchisé, son savoir-faire, à charge à ce dernier d'en faire un usage conforme, d'autre part, met à disposition les signes de ralliement

wikipedia.org | 2019/11/5 6:15:00

Droit de priorité Imprimer cet article

références  » En pratique : Quelles sources sont attendues ? Comment ajouter mes sources ? En droit de la propriété industrielle , un droit de priorité est un droit limité dans le temps, qui naît à la suite du premier dépôt d'une demande visant à obtenir un titre de

wikipedia.org | 2019/4/15 14:34:51

Propriété industrielle Imprimer cet article

sont attendues ? Comment ajouter mes sources ? Cet article est une ébauche concernant le droit . Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . La propriété industrielle est l'une des deux branches

wikipedia.org | 2019/7/11 12:39:53

Wikipédia:Exceptions au droit d'auteur Imprimer cet article

Concernant le droit d'auteur , chaque contributeur est soumis à la loi de son pays . Cette loi peut prévoir certaines exceptions au droit d'auteur  : les règles de Wikipédia autorisent ou interdisent l'appel à ces exceptions dans le cadre de la contribution à l'encyclopédie (sous

wikipedia.org | 2019/11/19 2:25:07

Centre de recherches informatique et droit Imprimer cet article

Créé en 1979 par Yves Poullet , le centre de recherches informatique et droit (CRID) des facultés universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur ( Belgique ) a pour objectif de susciter une réflexion universitaire et pluridisciplinaire sur le droit et l'économie des Technologies de

wikipedia.org | 2015/10/14 22:38:14