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Résultats 1 - 10 sur un total 2010 pour  Wikipedia / Droit des collectivités territoriales / Wikipedia    (2010390 articles)

Droit des collectivités territoriales Imprimer cet article

Le droit des collectivités territoriales peut être défini comme l'ensemble des règles qui organisent le fonctionnement et l'action des collectivités territoriales françaises. On entend par collectivités territoriales (la notion de collectivité locale n'existant plus depuis la

wikipedia.org | 2019/8/8 21:01:40

Association des collectivités territoriales de l'Est parisien Imprimer cet article

Comment ajouter mes sources ? Le syndicat mixte ouvert de l'ACTEP, anciennement Association des collectivités territoriales de l'Est parisien , est une structure qui regroupe quinze collectivités territoriales  : quatorze communes dont quatre sont regroupées en EPCI et le Conseil

wikipedia.org | 2018/12/31 18:38:05

Boffles Imprimer cet article

Boffles_%C3%A9glise2

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ). Le bandeau {{ébauche}} peut être enlevé et l’article évalué comme étant au stade « Bon début » quand il comporte assez de renseignements encyclopédiques concernant la commune. Si vous avez un doute, l

Contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales et de certains établissements publics français Imprimer cet article

l'État ( préfet le plus souvent) s'assure de la conformité à la loi des actes pris par les collectivités territoriales et certains établissements publics . Le contrôle le plus connu est celui du préfet sur les collectivités locales, qui se fonde sur l' article 72 , dernier aliné

wikipedia.org | 2019/2/13 20:16:01

Compétences des collectivités territoriales en matière d'environnement Imprimer cet article

Sentier_de_la_RNR_du_Marais_de_Cambrin

déchets et de développement durable ont progressivement été attribuées par le législateur aux collectivités territoriales [ 1 ] . Ces compétences sont régaliennes et obligatoires, ou pour certaines facultatives. Dans tous les cas, elles sont principalement cadrées par le Code génér

Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales Imprimer cet article

La Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales est une convention du Conseil de l'Europe signée à Madrid le 21 mai 1980 et entrée en vigueur le 22 décembre 1981. Elle est considérée comme "l'acte fondateur du cadre

wikipedia.org | 2015/12/9 23:02:09

Principe de libre administration des collectivités territoriales (France) Imprimer cet article

aux standards de Wikipédia . N'hésitez pas à l' améliorer . La libre administration des collectivités territoriales est un principe général à valeur constitutionnelle du droit français . Il a été dégagé par le Conseil constitutionnel pour la première fois dans sa Décision

wikipedia.org | 2016/12/24 6:31:21

Statuts des collectivités territoriales françaises Imprimer cet article

opérationnelle. Portail du droit français Catégories  : Droit constitutionnel en France Droit des collectivités territoriales Catégories cachées : Portail:Droit français/Articles liés Portail:Droit/Articles liés Portail:France/Articles liés Portail:Europe/Articles liés

wikipedia.org | 2019/8/8 20:24:38

Code général des collectivités territoriales Imprimer cet article

: Quelles sources sont attendues ? Comment ajouter mes sources ? Le Code général des collectivités territoriales ( CGCT ) regroupe, en France , des dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des collectivités territoriales . Sa partie législative a t

wikipedia.org | 2019/8/8 21:09:12

Labouquerie Imprimer cet article

Labouquerie

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