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Résultats 1 - 10 sur un total 95 pour  Wikipedia / Droit de vote / Wikipedia    (2010145 articles)

Droit de vote Imprimer cet article

Suffrage_universel_1848

Le droit de vote permet aux citoyens d'un État de voter pour exprimer leur volonté, à l'occasion d'un scrutin . Dans son application contemporaine , il pose un choix et permet, soit d' élire des gouvernants à but représentatif, soit de répondre à une question posée par la gouvernance

Droit de vote des femmes Imprimer cet article

Votingwomen

Le droit de vote des femmes est le produit d'une longue histoire qui s'inscrit dans l'histoire moderne. Dans le monde, le droit de vote des femmes s'est répandu à partir du début du XX e  siècle. Le droit d'éligibilité s'est développé en parallèle. Droit des femmes à voter

Droit de vote en France Imprimer cet article

Tout Français majeur a le droit de vote sans distinction de sexe, d'origine, de religion ou d'idéaux politiques. Ce droit s'applique dans la commune où il est inscrit et lui permet de participer au choix de conseillers lors des élections locales, ou de député(s) lors des élections

wikipedia.org | 2019/10/18 10:18:45

Actions sans droit de vote Imprimer cet article

Les actions sans droit de vote sont un dispositif très utilisé aux États-Unis , pour permettre aux entrepreneurs familiaux de lever des capitaux en Bourse ou auprès du capital-risque , afin de faciliter leur croissance, sans perdre leur indépendance ni le contrôle de leur affaire

wikipedia.org | 2015/7/14 4:12:24

Droit constitutionnel (Australie) Imprimer cet article

Le droit constitutionnel australien est la branche du droit australien qui concerne l'interprétation et l'application de la Constitution de l'Australie . Plusieurs doctrines majeures du droit constitutionnel australien ont été développées. Sommaire 1 Constitution et Haute

wikipedia.org | 2018/2/26 11:04:09

Droit de vote en Belgique Imprimer cet article

Le droit de vote en Belgique a été instauré en 1830 , pour les premières élections du Congrès national . Sommaire 1 Repères chronologiques 1.1 Avant la Belgique 1.2 1830 : Suffrage censitaire 1.3 1883 : Élargissement du corps électoral aux capacitaires 1.4 1893

wikipedia.org | 2019/6/19 9:10:41

Droit de vote des étrangers Imprimer cet article

Dans certains pays, le droit de vote et d'éligibilité est conditionné par la possession de la nationalité du pays en question. D'autres, pour des motifs divers allant du principe révolutionnaire américain «  no taxation without representation  » (pas de paiement d'impôts sans

wikipedia.org | 2019/10/6 6:54:32

Droit de vote en Suisse Imprimer cet article

En Suisse , le droit de vote est régi par chacune des Constitutions et législations des cantons , en ce qui concerne l'exercice de ce droit au niveau cantonal et par la Constitution fédérale [ 1 ] ainsi que par la loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques et des

wikipedia.org | 2019/10/17 8:26:47

Droit de vote au Canada Imprimer cet article

Au Canada , le droit de vote est régi indépendamment par le gouvernement fédéral — élections et référendums fédéraux — et par les gouvernements provinciaux et territoriaux — référendums et élections provinciales, territoriales, municipales et scolaires. Il existe ainsi

wikipedia.org | 2018/12/7 19:56:12

Droit de vote des étrangers en France Imprimer cet article

Proposition_de_loi_2223

références  » En pratique : Quelles sources sont attendues ? Comment ajouter mes sources ? Le droit de vote des étrangers en France désigne la possibilité pour les personnes n'ayant pas la nationalité française de disposer du droit de vote . Depuis 1992, les résidents