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Résultats 1 - 10 sur un total 18 pour  Wikipedia / Droit de vote / Wikipedia    (2014721 articles)

Droit de vote des étrangers en France Imprimer cet article

Proposition_de_loi_2223

références  » En pratique : Quelles sources sont attendues ? Comment ajouter mes sources ? Le droit de vote des étrangers en France désigne la possibilité pour les personnes n'ayant pas la nationalité française de disposer du droit de vote . Depuis 1992, les résidents

Droit de vote des étrangers aux États-Unis Imprimer cet article

Les États-Unis reconnaissent, à l'instar de la Suisse et du Canada , le droit à leurs entités fédérées d'étendre le droit de vote et d'éligibilité. Avant 1820 comme entre 1848 et 1926, quelques États ont octroyé le droit de vote à certaines catégories d'étrangers pour

wikipedia.org | 2019/10/19 19:17:44

Droit de vote des étrangers en Suisse Imprimer cet article

comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . En Suisse , la question du droit de vote des étrangers dépend de l'échelon politique. Si la Constitution fédérale réserve l'exercice des droits politiques fédéraux aux citoyens suisses, les cantons sont en revanche

wikipedia.org | 2019/10/17 8:57:13

Suffrage féminin en Belgique Imprimer cet article

Henri_Carton_de_Wiart

références à l'aide d' appels de notes . Le suffrage féminin en Belgique et l’obtention du droit de vote par les femmes est le fruit d’une longue lutte dont l’origine remonte à l’indépendance du pays en 1830. La Constitution de 1831 ne prévoyait pas un droit de vote

Association nationale pour le droit de vote des femmes (Danemark) Imprimer cet article

correspondants . La Landsforbundet for Kvinders Valgret ou LKV ( Association nationale pour le droit de vote des femmes ) est une association féministe danoise qui militait pour le droit de vote des femmes . Sommaire 1 Histoire 2 Notes et références 3 Sources 4 Articles

wikipedia.org | 2019/1/9 17:30:48

Article 3 de la Charte canadienne des droits et libertés Imprimer cet article

Charte des droits de la Constitution du Canada qui consacre dans la constitution la garantie du droit de vote pour tous les citoyens du Canada , ainsi que le droit d'être éligible lors des élections pour représenter leurs concitoyens. Ce droit est l'un de ceux qui ne peuvent être

wikipedia.org | 2018/12/31 4:17:26

Loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie Imprimer cet article

Emmanuel_Macron_in_July_2017

La loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie , communément appelée «  loi asile et immigration  », est une loi française adoptée par le Parlement le 1 er août 2018 et promulguée le 10 septembre 2018. Selon

Droit ivoirien Imprimer cet article

Le droit ivoirien est le droit appliqué en Côte d'Ivoire depuis l'indépendance de la France le 7 août 1960 . Sommaire 1 Histoire du droit ivoirien 2 Sources du droit 2.1 Constitution 2.2 Traités et accords internationaux 2.3 Législation 2.4 Règlements 3 Organisation

wikipedia.org | 2019/7/24 17:46:55

Loi des élections en temps de guerre Imprimer cet article

guerre est une loi du Dominion du Canada passé le 20 septembre 1917 dictant les conditions de droit de vote des femmes. Sommaire 1 Pouvoir d'un Dominion 2 Vote des femmes 3 Autochtones 4 Lien extérieur 5 Voir aussi Pouvoir d'un Dominion [ modifier | modifier le code

wikipedia.org | 2019/6/13 22:22:39

Droit des étrangers au Canada Imprimer cet article

Le droit des étrangers au Canada recouvre le droit d'asile , le statut de résident permanent et les procédures de naturalisation . Il est régi depuis 2001 par la loi sur l'immigration et la protection des réfugiés , qui remplace la loi de 1976. Sommaire 1 Naturalisation 2 Créatio

wikipedia.org | 2019/8/24 21:23:12